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Le gage sur actions

Le gage sur actions

Auteure: Richard Ledain Santiago ,

Nombre de pages: 232

La place financière luxembourgeoise a su accompagner l’évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable. Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite « collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration. Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l’insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n’a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale. Cette seconde édition, revue, augmentée et à jour de la loi du 10 août 2016 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, se propose de livrer les clés nécessaires à...

Les class actions, du droit américain au droit européen

Les class actions, du droit américain au droit européen

Auteure: Mélanie Leclerc ,

Nombre de pages: 600

Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la réparation de leur dommage. Cette évolution est nécessaire car les préjudices de masses se sont multipliés, depuis le siècle dernier, avec la standardisation des produits et la globalisation du commerce. Mais, le consommateur lésé en est encore souvent obligé aujourd'hui d’introduire une action personnelle et coûteuse au regard du montant du litige contre l'entreprise ayant causé le dommage. Des procédures ont été imaginées aux États-Unis pour permettre la réparation collective. Elles ont fortement inspiré certains États membres. Cependant, un développement des actions collectives dans l'ensemble des États membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions européennes. Ce sera peut être bientôt chose faite, avec les projets imaginés tant par l'Union européenne que par de nombreux États membres. Cette évolution est analysée avec soin dans le présent ouvrage, qui examine de manière méthodique les procédures existant actuellement ...

Réussir ses actions de communication

Réussir ses actions de communication

Auteure: Marie-Christine Sarboni ,

Nombre de pages: 192

Dans un univers médiatique en mutation, élaborer des actions de communication nécessite une vision globale et une approche à la fois créative et technique. Étape par étape, cet ouvrage aborde tous les fondamentaux de la communication : Comment réaliser un audit de communication ? Comment identifier et hiérarchiser des cibles de communication ? Quels sont les facteurs clés de l’image ? Comment doter vos actions d’une identité de communication ? Comment sélectionner des moyens de communication et construire un média planning ? Comment piloter et gérer des actions de communication ? Telles sont les principales questions auxquelles répond ce guide opérationnel pour relever de nouveaux challenges. Dans chaque chapitre, des conseils pratiques, des encarts, des quiz et exercices vous préparent à mettre en œuvre vos actions de communication.

Actions concertées en faveur de l'agriculture durable

Actions concertées en faveur de l'agriculture durable

Auteure: OECD ,

Nombre de pages: 120

Dans les pays de l'OCDE, certains agriculteurs se regroupent spontanément en associations pour favoriser une agriculture plus durable. Comment expliquer ce phénomène ? Comment l'encourager ? Dans quelle mesure de telles initiatives peuvent-elles ...

Sur les actions de la compagnie des eaux de Paris par le Comte de Mirabeau

Sur les actions de la compagnie des eaux de Paris par le Comte de Mirabeau

Auteure: Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau ,

Nombre de pages: 36

Conduite chrétienne, ou reglement des principales actions & des principaux deuoirs de la cie chrétienne

Conduite chrétienne, ou reglement des principales actions & des principaux deuoirs de la cie chrétienne

Auteure: François Nepveu ,

Nombre de pages: 470

La fiducie sur parts et actions de sociétés

La fiducie sur parts et actions de sociétés

Auteure: Valentin Savage ,

Nombre de pages: 104

Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés. La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualités que ne revêtent pas d’autres instruments, et ainsi pallier les insuffisances de ceux-ci. La liberté dont disposent les parties pour déterminer la mission et l’étendue des pouvoirs du fiduciaire permet, en effet, de confier au fiduciaire une mission déterminée tout en sanctuarisant les actifs remis en fiducie, annihilant pour le fiduciaire toute velléité d’agir au détriment de ses engagements. Néanmoins, la confrontation entre la liberté contractuelle exprimée dans une fiducie et différentes branches du droit des affaires, telles que le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté ou le droit des marchés financiers, doit être examinée. Au-delà de telles problématiques juridiques, la fiducie sur...

Évaluez vos actions de communication - 2e éd.

Évaluez vos actions de communication - 2e éd.

Auteure: Assaël Adary , Benoît Volatier , Céline Mas ,

Nombre de pages: 240

Oui, la communication s'évalue ! Oui, mesurer l'efficacité de la communication est une réalité ! Affirmer et démontrer la «mesurabilité» de la communication, tel est l'engagement majeur de cet ouvrage. Pourquoi mesurer ? Quelles sont les conditions de réussite de la mesure en communication ? Comment évaluer l'impact des principaux outils ou des actions de communication à la disposition d'une direction de la Communication ? Autant de questions qui trouvent une réponse dans ce livre. Cette nouvelle édition est enrichie d'interviews d'experts issus de grandes entreprises françaises et de développements concernant le web. L'évaluation de la communication, pour être acceptée doit avant tout être comprise ; les auteurs adoptent donc un discours pédagogique et pratique illustré d'exemples et de témoignages.

Les hommes illustres de la marine française, leurs actions mémorables et leurs portraits

Les hommes illustres de la marine française, leurs actions mémorables et leurs portraits

Auteure: Alfred Graincourt ,

Nombre de pages: 399

Sur l'inconséquence du jugement public de nos actions particulières

Sur l'inconséquence du jugement public de nos actions particulières

Auteure: Denis Diderot , Ligaran, ,

Nombre de pages: 25

Extrait : "Et c'est ainsi que de bouche en bouche, échos ridicules les unes des autres, un galant homme est traduit pour un plat homme, un homme d'esprit pour un sot, un homme honnête pour un coquin, un homme de courage pour un insensé, et réciproquement. Non, ces impertinents jaseurs ne valent pas la peine que l'on compte leur approbation, leur improbation pour quelque chose dans la conduite de sa vie. Ecoutez, morbleu ; et mourez de honte."

Manière de sanctifier ses actions, tirée de l'heureuse année

Manière de sanctifier ses actions, tirée de l'heureuse année

Auteure: Jean-Baptiste Lasausse ,

Nombre de pages: 48

Directoire pour bien faire les principales actions de la journee propre pour les novices et pour les professes des religieuses de Ste. Ursule de l'institut de Bordeaux

Directoire pour bien faire les principales actions de la journee propre pour les novices et pour les professes des religieuses de Ste. Ursule de l'institut de Bordeaux

GIGN. 40 ans d’actions extraordinaires

GIGN. 40 ans d’actions extraordinaires

Auteure: Roland Môntins ,

Nombre de pages: 317

Un super gendarme du GIGN raconte

Directoire spirituel des actions religieuses et exercices de dévotion qui se pratiquent dans les monastères et au monde...

Directoire spirituel des actions religieuses et exercices de dévotion qui se pratiquent dans les monastères et au monde...

Auteure: Hugues de Saint-François ,

Nombre de pages: 585

Sermon d'actions de gràces pour le rétablissement de la paix, et de commémoration de la mort de Ls. XVI

Sermon d'actions de gràces pour le rétablissement de la paix, et de commémoration de la mort de Ls. XVI

Auteure: Jean-Jacques Goepp ,

Le Politique tres Chrestien, Ou Discours Politiques Sur les actions principales de la vie de feu Monseigneur l'Eminentissime Cardinal Duc de Richelieu

Le Politique tres Chrestien, Ou Discours Politiques Sur les actions principales de la vie de feu Monseigneur l'Eminentissime Cardinal Duc de Richelieu

Auteure: Manuel Fernandes Vila Real ,

Nombre de pages: 344

Mémoires des divers emplois et actions du maréchal Du Plessis

Mémoires des divers emplois et actions du maréchal Du Plessis

Auteure: César de Choiseul de Plessis-Praslin ,

Nombre de pages: 344

Benjamin Constant jugé par ses actions, ses discours et ses écrits

Benjamin Constant jugé par ses actions, ses discours et ses écrits

Auteure: Théodore Fadeville ,

Nombre de pages: 48

L'amphithéâtre sanglant ou sont représentées plusieurs actions tragiques de nostre temps

L'amphithéâtre sanglant ou sont représentées plusieurs actions tragiques de nostre temps

Auteure: Jean-Pierre Camus (évêque de Bellay) ,

Nombre de pages: 503

Supplément à l'exposé des droits et actions du gouvernement belge, à charge de la société générale pour favoriser l'indusrie nationale, du chef de l'acte de son institution

Supplément à l'exposé des droits et actions du gouvernement belge, à charge de la société générale pour favoriser l'indusrie nationale, du chef de l'acte de son institution

Auteure: François Joseph Van den Bossche ,

Nombre de pages: 195

Les Jésuites condamnés par leurs maximes et par leurs actions ... Par M. C***** [i.e. P. N. Collin d'Ambly].

Les Jésuites condamnés par leurs maximes et par leurs actions ... Par M. C***** [i.e. P. N. Collin d'Ambly].

Auteure: M. C*****. , Pierre Nicolas COLLIN-D'AMBLY ,

Nombre de pages: 61

Principes et méthodes du chrétien qui rend ses actions, mêmes les plus communes, dignes d'une éternelle récompense

Principes et méthodes du chrétien qui rend ses actions, mêmes les plus communes, dignes d'une éternelle récompense

Auteure: Eustochie ,

Nombre de pages: 452

La nature humaine ou exposition des facultés des actions et des passions de l'âme et de leers causes déduites d'après des principes philosophiques qui ne sont communement ni reçus, ni connus

La nature humaine ou exposition des facultés des actions et des passions de l'âme et de leers causes déduites d'après des principes philosophiques qui ne sont communement ni reçus, ni connus

Auteure: Thomas Hobbes ,

Modèles des jeunes personnes, ou Traits remarquables, actions vertueuses, exemples de bonne conduite...

Modèles des jeunes personnes, ou Traits remarquables, actions vertueuses, exemples de bonne conduite...

Auteure: Pierre Blanchard ,

Nombre de pages: 226

Le triomphe des vertus évangéliques representé dans les actions heroiques de S. Aye Comtesse de Haynau, Duchesse de Loraine, ...

Le triomphe des vertus évangéliques representé dans les actions heroiques de S. Aye Comtesse de Haynau, Duchesse de Loraine, ...

Auteure: Jacques Coret ,

Exhortation à rendre à Dieu les actions de grâces pour le succès des Hauts Alliez dans la bataille de Hochsteet

Exhortation à rendre à Dieu les actions de grâces pour le succès des Hauts Alliez dans la bataille de Hochsteet

Congrès international des sociétés par actions tenu à Paris du 12 au 17 août 1889

Congrès international des sociétés par actions tenu à Paris du 12 au 17 août 1889

Auteure: France. Ministère du commerce et de l'industrie (1881-1906). ,

Nombre de pages: 324



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