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La bonne foi en droit international public

La bonne foi en droit international public

Auteure: Robert Kolb

Nombre de pages: 758

La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un...

Le droit international en devenir

Le droit international en devenir

Auteure: Michel Virally

Nombre de pages: 508

Rares sont les savants qui, au cours de leur carrière, réussissent à embrasser l'ensemble de leur discipline. Michel Virally fut au nombre de ceux-ci : à sa disparition, à l'âge de 67 ans, il avait élaboré une synthèse du droit international. Dans ce recueil, divisé en cinq parties, sont réunis des écrits épars mais essentiels du professeur Virally. Le parcours intellectuel auquel il nous convie englobe des articles et études sur la Théorie générale du droit qui témoignent du goût de l'auteur pour la philosophie juridique et, partant, pour la pensée abstraite. Néanmoins, Michel Virally a voulu insister sur les aspects concrets du droit. Cette apparente antinomie témoigne de sa curiosité intellectuelle comme de son sens des réalités. La partie de ce livre qui concerne les Sources du droit compte de remarquables essais consacrés aux grands débats doctrinaux qui ont agité la science du droit international moderne : le « jus cogens », la valeur des recommandations, la « lex ferenda », le rôle des « principes ». Les études relatives aux Organisations internationales (en particulier les Nations Unies) et au Règlement pacifique des différends...

Droit international public

Droit international public

Auteure: Benjamin Mulamba Mbuyi

Nombre de pages: 450

La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les penseurs positivistes ont développé la "théorie des sources" du droit international au début du siècle, influencés par le schéma fourni par la formation des normes en droit interne. Or les logiques de formation du droit international et de l'ordre juridique interne sont clairement différentes, dans la mesure où le droit international résulte de la rencontre des volontés égales et indépendantes des Etats et n'obéit pas à une logique hiérarchisée, formalisée et unilatérale. La notion même de "sources" suscite ainsi des débats passionnés, à tel point que les"sources" peuvent paraître introuvables. Certains auteurs (Combacau, Sur) rejettent la notion à cause de sa portée doctrinale. Par exemple le pluriel généralement utilisé dénote l'impossibilité d'aboutir à un fondement unique, que ce soit au sens historique ou logique. D'autres (Dupuy, Bossuyt) soulignent l'importance de cette analyse des modes traditionnels de formation du droit international, aussi appelée "théorie des sources formelles" : c'est l'étude ...

Tolérance & Droit

Tolérance & Droit

Auteure: Xavier Bioy

Nombre de pages: 171

Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).

Droit international public

Droit international public

Auteure: Emmanuel Decaux , Olivier De Frouville

Nombre de pages: 722

Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

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Droit international public

Auteure: Michel Deyra

Nombre de pages: 260

La 4e de couverture indique : "Le Droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable. Dans la société internationale d'aujourd'hui marquée par la globalisation des relations et par le morcellement des structures, il est essentiel d'avoir les repères que constituent le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix, des personnes, pour constater que ce n'est pas le Droit qui manque, mais que ce sont les États qui manquent à leurs droits. Ce livre constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible du Droit international public"

Droit international public

Droit international public

Auteure: Delphine Emmanuel Adouki

Nombre de pages: 339

Les sociétés humaines les plus anciennes ont sécrété des normes sui generis afin de régler certaines questions communes. Avec l'apparition des Etats modernes, on assiste progressivement à la constitution et au développement d'un système juridique cohérent, distinct des ordres juridiques nationaux. Produit de la société internationale, le Droit international public en subit l'évolution. C'est ainsi que le passage de l'homogénéité à l'hétérogénéité de la société internationale produit des conséquences directes sur le contenu et les conditions de formation de la norme internationale. Aujourd'hui, le Droit international public concerne une société internationale marquée par la diversité. Unité et diversité, telles sont les multiples facettes du Droit international public contemporain, qui se trouve confronté à de nouveaux défis. L'ouvrage propose une lecture de ce système normatif en pleine mutation. Il en ressort notamment l'adhésion du Congo aux principes universels. Plusieurs années d'enseignement ont permis à l'auteur d'observer et de systématiser la pratique congolaise en matière de droit international public. Ces résultats sont mis à la...

L’ordre juridique international entre tradition et innovation

L’ordre juridique international entre tradition et innovation

Auteure: Christian Dominicé

Nombre de pages: 538

Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de systéme cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intéréts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions...

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Droit international public général

Auteure: Olivier Blin (juriste).)

La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l'état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l'efficacité du droit international public censé l'encadrer...Cet épisode dramatique vient en effet s'ajouter aux nombreuses crises qui ont marqué ces vingt dernières années - crise économique et financière, question migratoire, lutte contre le terrorisme, guerre commerciale, dossier de la lutte contre le changement climatique et pandémie de la Covid-19 enfin - imposant assurément de repenser un système multilatéral largement défini au sortir du second conflit mondial. Sur un plan plus structurel enfin, la société internationale a connu des évolutions profondes ces soixante-dix dernières années, avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC...) - dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes, celui de l'Union européenne tout particulièrement -, la création de juridictions internationales (Cour internationale de justice, Cour européenne des droit de...

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Droit international public

Auteure: Emmanuel Decaux , Olivier De Frouville

Nombre de pages: 683

La 4e de couverture indique : "L'ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et d'exemples d'actualité, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Cette douzième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l'unilatéralisme des Etats aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques et nouveaux nationalismes, objectifs du développement durable et crise sanitaire. Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une...

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L'humanité saisie par le droit international public

Auteure: Catherine Le Bris

Nombre de pages: 667

Crime contre l'humanité, patrimoine commun de l'humanité, intervention d'humanité, considérations d'humanité, mais aussi dignité humaine, sécurité humaine, développement humain : l'humanité imprègne désormais le droit. Cette étude se propose d'analyser la portée de ce concept dans l'ordre juridique international. Le but est d'identifier les effets normatifs de l'humanité et d'examiner ses implications institutionnelles. Il s'agit notamment de préciser la manière dont l'humanité s'articule aux autres concepts, en particulier à celui de souveraineté. La présente recherche constitue la première thèse consacrée à l'examen systématique du concept d'humanité en droit international. L'idée défendue dans cet ouvrage est que le concept d'humanité complexifie l'ordre juridique international plus qu'il ne le bouleverse : les effets de ce concepts sont tangibles en droit international mais ils ne sont pas exclusifs. L'humanité n'entraîne pas la disparition de l'Etat ; en revanche, elle contribue à une redéfinition de la souveraineté. En effet, l'humanité est un principe fondamental du droit international mais elle n'est pas une personne juridique. Au titre...

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Droit international public

Auteure: Joe Verhoeven

Nombre de pages: 864

Le droit international public est le droit qui régit les rapports entre les États au sein d'une "communauté internationale" qui se structure progressivement, à l'intermédiaire principalement de l'Organisation des Nations Unies. Ce droit a connu depuis un demi-siècle des développements considérables, ce qui ne surprend guère dans un environnement de plus en plus internationalisé, "mondialisé" dit-on aujourd'hui. Ce "précis" expose les articulations principales du droit international ; il souligne, s'il y a lieu, l'originalité que ses solutions présentent par rapport à des droits nationaux, notamment par suite de la "souveraineté" qui caractérise les États. À cette fin, de grands découpages ont été opérés. Ils couvrent respectivement les sujets du droit international, les sources de celui-ci, le régime juridique des espaces, les questions de responsabilité et de sanction, ainsi que le règlement des différends et la sécurité collective. Les règles régissant ces matières dans l'ordre juridique international sont substantiellement analysées. Il s'y ajoute les compléments de droit national (belge), indispensables pour leur mise en oeuvre effective...

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Code de droit international public 2014

Auteure: Éric David , Cédric Van Assche

Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d’une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d’autre part.

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Manuel de droit international public

Auteure: Thibaut Charles Fleury

Second tome du Manuel de droit international public publié dans la même collection, cet ouvrage propose un aperçu clair et concis des règles du droit international encadrant l'action interne et internationale de l'État. La souveraineté de l'État fait en effet l'objet d'un encadrement international toujours plus étroit : si, traditionnellement, elle est restreinte à certains espaces - le territoire étatique - et à certaines personnes - les nationaux - elle est également, aujourd'hui, limitée en de nombreux domaines - allant du recours à la force à l'organisation politique étatique, en passant par les droits de l'homme et des étrangers. C'est à l'exposé de ces règles du droit international général et régional (européen en particulier) qu'est consacré cet ouvrage, dont chacune des neuf leçons se conclut par une étude de cas tirée de l'actualité géopolitique internationale par laquelle les modalités d'application pratique de ces règles sont exposées et précisées. L'ouvrage intéressera de manière générale toute personne soucieuse de comprendre le phénomène d'internationalisation de l'action étatique.

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Droit international public

Auteure: Gérard Gonzalez

Nombre de pages: 192

La collection propose des ouvrages pratiques et complets pour toutes les matières du DEUG de Droit. De présentation claire et efficace, elle couvre l'ensemble du programme dans chacune des disciplines concernées. Chaque ouvrage découpe la matière en plusieurs parties regroupant les questions-clés traitées selon différentes rubriques : la définition, l'histoire, le débat, le problème, la jurisprudence...Cette collection s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou judiciaires.

Traité de droit international public en temps de paix

Traité de droit international public en temps de paix

Auteure: Giuseppe Carnazza Amari

Nombre de pages: 650
Introduction au droit international public

Introduction au droit international public

Auteure: Andreas R. Ziegler

Nombre de pages: 372

Cet ouvrage donne un aperçu des sources et des acteurs du droit international public moderne en prenant tout particulièrement en compte la pratique des Cours et des juridictions suisses. Aussi bien les aspects classiques des rapports interétatiques que les domaines les plus importants de la coopération internationale (protection internationale des droits de l'homme, droit international humanitaire, droit international de l'environnement, droit international économique) y sont traités. L'activité des organisations internationales est également examinée. Les développements actuels sur le statut du droit international ("initiative d'autodétermination"), sur la protection du climat, mais aussi sur des concepts tels que "assassinats ciblés", "R2P" ou "soft law" sont expliqués de manière concise mais claire. Un grand nombre de ressources électroniques a été inclus. Ce livre est destiné particulièrement aux juristes du niveau " Bachelor " et aux étudiants d'autres horizons, comme aux praticiens qui veulent se faire une idée rapide des concepts de base du droit international. Les décisions internationales et étrangères sont renvoyées systématiquement à la...

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Méthodologie du droit international public

Auteure: Olivier Corten

Nombre de pages: 291

Depuis plusieurs années, on assiste à un développement considérable du droit international : de plus en plus de domaines sont régis par ce droit, des règles de plus en plus nombreuses apparaissent, les jugements et les études scientifiques se multiplient. Dans ce contexte, il apparaît illusoire de prétendre connaître le détail de toutes les règles existantes, même dans un domaine particulier, qu'il s'agisse du droit des Nations unies, des droits de la personne, du droit de la mer, du droit international humanitaire, ou encore du droit économique international. C'est pourquoi il paraît particulièrement important de disposer d'une méthode qui permette d'acquérir, de maîtriser et d'utiliser de nouvelles connaissances. Pourtant, aucun ouvrage de langue française n'a, jusqu'ici, été publié en méthodologie du droit international. Ce texte a pour ambition de combler cette lacune ; il a été conçu à partir du cours de "méthodologie de la recherche en droit international", dispensé à l'Université libre de Bruxelles depuis 1997. Après avoir mis l'accent sur la diversité des approches méthodologiques, en les mettant en lien avec les options théoriques qui...

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Droit international public

Auteure: Raphaële Rivier

Nombre de pages: 841

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans ses mécanismes principaux en tenant compte de ses développements contemporains, l'ouvrage montre qu'à la logique classique articulée autour de la figure de l'Etat souverain se juxtapose une logique centrée sur les particuliers. L'évolution est moins venue de la mise en place d'un ordre public international, condamné à une existence virtuelle à défaut d'être supérieur aux Etats, que de l'émergence d'une législation internationale applicable aux particuliers qui multiplie les points de contact entre droit international et droits internes et fait évoluer le fonctionnement du droit traditionnellement applicable aux relations entre Etats.

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Dictionnaire de droit international public

Auteure: Jean Salmon

Nombre de pages: 1198

Le dictionnaire de droit international public est un ouvrage qui regroupe les définitions de quelques 3500 mots ou expressions de cette discipline. Il s'agit d'une œuvre collective de juristes francophones. Ont participé aux recherches de citations devant servir d'illustrations aux mots à définir seize universités ou centres de recherches d'Allemagne, de Belgique, du Cameroun, d'Espagne, de France, de Grèce, de Suisse et de Tunisie. Le service juridique du Secrétariat des Nations Unies a collaboré à cette phase des travaux. Les définitions ont été rédigées par une centaine d'internationalistes provenant de seize pays (par ordre d'importance des contributions : France, Belgique, Suisse, Italie, Canada, Algérie, Allemagne, Espagne, Grèce, République tchèque, Burundi, Turquie, Argentine, Cameroun, Tunisie et Liban. Comme l'écrit Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice, dans sa préface : " (...) le dictionnaire que j'ai aujourd'hui l'honneur de préfacer, constituera, j'en suis convaincu, un ouvrage de référence pour tous les internationalistes. Il rendra de précieux services aux universitaires et à leurs étudiants, aux juges, aux...

Théories et réalités en droit international public

Théories et réalités en droit international public

Auteure: Charles De Visscher

Nombre de pages: 506
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L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public

Auteure: Bob Kieffer , Clément Marquet

Nombre de pages: 392
L'Unité de l'ordre juridique international

L'Unité de l'ordre juridique international

Auteure: Pierre-marie Dupuy , Académie De Droit International De La Ha Staff

Nombre de pages: 504

The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law," To access the abstract texts for this volume please click here

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