Ebooks Gratuits

Fiches de Droit du commerce international

Auteure: Pierre Alfredo

Nombre de pages: 336

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en master de droit de réviser leur cours de Droit du commerce international. Rédigées par un maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Montpellier, les 23 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour bien réviser son cours de Droit du commerce, tout au long de l'année ou en vue des examens.

Droit du commerce international

Auteure: Catherine Kessedjian , Valérie Pironon

Nombre de pages: 676

Droit du commerce international

Nombre de pages: 1429

La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.

Droit du commerce international et des investissements étrangers

Auteure: Mathias Audit , Sylvain Bollée , Pierre Callé

Nombre de pages: 842

La 4e de couverture indique : "Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du...

La fabrique du droit du commerce international. Réguler les risques de capture

Auteure: Caroline Devaux

L?ouvrage offre une réflexion approfondie sur l?implication des opérateurs économiques dans le processus d?élaboration des normes juridiques.

L'essentiel du droit du commerce international

Auteure: Pierre Alfredo

Nombre de pages: 154

20 fiches pour découvrir le droit du commerce international : définition, sources, acteurs, contrats, financement, etc. Avec des cas pratiques et des QCM corrigés pour vérifier ses connaissances.

Droit du commerce international

Auteure: Pierre Eckly

Nombre de pages: 64

Cet ouvrage, qui s'adresse aux étudiants des Universités ainsi qu'aux élèves des écoles d'enseignement supérieur, présente pour la première fois le droit du commerce international de manière synthétique. En exposant les règles actuellement applicables aux activités qui relèvent du commerce extérieur, il montre que l'encadrement juridique de celui-ci concerne aussi bien les entreprises tournées vers l'exportation que les pouvoirs publics soucieux d'assurer la compétitivité des économies. Alors que celles-ci se globalisent, le droit du commerce international y apparaît dans ses deux fonctions essentielles. Il sert en effet d'une part à ouvrir aux échanges extérieurs des marchés intérieurs et d'autre part à réguler l'impact de tels échanges sur ces marchés.

Droit du commerce international

Auteure: Radu Ghenadie

Nombre de pages: 130

Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le monde. L’inflation normative et réglementaire caractérise le commerce international dans son ensemble. La maîtrise des aspects juridiques des échanges commerciaux devient donc indispensable pour mener à bien toute opération à l’international. À PROPOS DE L'AUTEUR Ghenadie Radu est docteur en droit. Il est chargé de cours à l’Université de Montpellier et à l’ESSEC. En 2013, il a fondé Altaprisma, structure de formation professionnelle en douane et commerce international. Secrétaire général adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF / Paris), Ghenadie Radu est également expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC.

L'embargo en droit du commerce international

Auteure: Aurore Marchand

Nombre de pages: 718

Le juge et l'arbitre du commerce international sont confrontés à un nombre croissant de mesures restreignant ou prohibant les échanges internationaux adoptées unilatéralement par un État, voire un groupe d'États ou résultant des résolutions du conseil de sécurité. L'embargo se présente comme une arme de choix dans les relations internationales contemporaines. Il est d'autant plus visible qu'il apparaît dérogatoire aux règles dominantes du libre échange et qu'il s'inscrit dans un contexte d'intensification sans précédent du commerce international. Si cette mesure de contrainte économique intéresse en premier lieu les relations entre États et sollicite avant tout la discipline du droit international public, cette stratégie de coercition n'épargne cependant pas les relations commerciales en ce qu'elle influe particulièrement sur les contrats en cours et les contrats à venir. Cet ouvrage propose une analyse des voies de droit ménagées aux opérateurs du commerce international en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices qu'ils subissent du fait de l'embargo. Il présente dans une première partie les remèdes contractuels à la disposition des...

Le hardship dans le droit du commerce international

Auteure: Mauricio Almeida Prado

Nombre de pages: 345

Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude approfondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à l'auteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit anational. Au niveau des droits nationaux, l'étude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en l'occurrence les droits français, américain et italien). L'analyse des principales conventions internationales a permis le constat sur l'ambiguïté des textes conventionnels, ce qui entraîne une incertitude quant au contenu et à l'application des règles établies. La pratique contractuelle survient alors comme le domaine où le hardship s'est plus développé. La réalisation d'un nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis à l'auteur de constater les termes de cette évolution, qui s'est caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le...

Le droit du commerce international contre l'économie africaine ?

Auteure: Godé Mpoy Kadima

Nombre de pages: 342

Droit commercial international

Auteure: William Pissoort , Patrick Saerens

Nombre de pages: 286

La mondialisation a modifié le comportement des acteurs économiques qui ne craignent plus désormais de franchir des frontières pour appréhender de nouveaux marchés. Les règles juridiques qui en découlent sont souvent mal connues dès lors qu’il existe peu de conventions internationales. Dans la première partie de l’ouvrage, le lecteur se familiarisera avec les notions générales du droit commercial international permettant de déterminer la loi applicable ou la juridiction compétente en cas de contentieux. Sont également abordées les délicates questions de la nationalité d’une entreprise, de l’arbitrage et des modes alternatifs de conflits. La seconde partie est consacrée aux contrats de commerce internationaux : après avoir appréhendé les différentes phases de leurs rédactions (négociation, clauses incontournables,…), l’ouvrage passe en revue les principaux contrats de commerce et leurs modes de financement afin d’affronter un contexte international de plus en plus concurrentiel.

Droit du commerce international

Auteure: Jean-michel Jacquet , Philippe Delebecque , Sabine Corneloup

Nombre de pages: 851

L'État social face au commerce international

Auteure: Daniel Damásio Borges

Nombre de pages: 692

La notion d'État social est utilisée dans le cadre de cette étude pour synthétiser les normes sociales internationales à vocation universelle. Ces normes obligent les États à intervenir dans l'activité économique dans le but de faire face à la question sociale. Cette branche du droit international est aujourd'hui remise en cause par le système commercial multilatéral. En effet, les règles de l'OMC restreignent cet interventionnisme étatique en vue de protéger la réciprocité commerciale.

Le droit du commerce international

Auteure: Greg Bakandeja Wa Mpungu

Nombre de pages: 196

Santé et commerce international

Auteure: Clotilde Jourdain-fortier

Nombre de pages: 699

État immatériel de la personne, la santé fait certainement partie des " valeurs absolues " au sens kantien du terme, qui par opposition aux " valeurs relatives " n'ont pas d'équivalent, pas de " prix ". Pour cette raison, la santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands. Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - notamment les actes médicaux - de santé ont progressivement intégré la sphère des échanges commerciaux internationaux, à tel point que l'on constate aujourd'hui l'existence d'un véritable " marché international de la santé ". Cette extension du champ de la commercialité est même amplifiée par les solutions offertes par la méthode des conflits de lois, qui permettent aux personnes privées de mettre en concurrence les ordres juridiques étatiques, c'est-à-dire de contourner les limites que ces ordres fixent à l'extension du marché au nom de valeurs supérieures, et notamment au nom de la protection de la santé. Ainsi se confirme le constat que dressait il y a dix ans Bruno Oppetit : l'objet du droit du commerce international s'élargit sans...

L'actualité de la pensée de Berthold Goldman

Auteure: Philippe Fouchard , Louis Vogel

Nombre de pages: 82

Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition. Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin

Fiches de Droit du commerce international

Auteure: Pierre Alfredo

Nombre de pages: 336

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en master de droit de réviser leur cours de Droit du commerce international. Rédigées par un maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Montpellier, les 23 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour bien réviser son cours de Droit du commerce, tout au long de l'année ou en vue des examens.

La sentence arbitrale en droit commercial international

Auteure: Alma Signorile

Nombre de pages: 151

L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public

Auteure: Bob Kieffer , Clément Marquet

Nombre de pages: 392

Droit Du Commerce International - 3e A(c)D.

Auteure: Jean-baptiste Racine , Fabrice Siiriainen

Droit du commerce international

Auteure: Jean-baptiste Racine , Fabrice Siiriainen

Nombre de pages: 1921

Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse...

Droit du commerce international - 7e éd.

Auteure: Hugues Kenfack

Nombre de pages: 332

Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s’adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d’une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière. Sont successivement développés : l’originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.

Droit du commerce international

Auteure: Pierre-alain Gourion , Georges Peyrard , Nicolas Soubeyrand

Nombre de pages: 299

Petit volume, dense et précis, concernant une branche du droit nouvelle et évolutive. Destiné aux étudiants et à tous les praticiens des échanges internationaux, il permet de connaître le rôle joué par les grandes organisations internationales dans les échanges commerciaux et les mécanismes fondamentaux organisant le commerce international. Pour participer à cette mondialisation marchande, il expose, afin de permettre de les apprécier et de les choisir, les modes d'intervention d'une entreprise dans le commerce mondial ainsi que les techniques juridiques spécifiques présentées de manière simple et claire.

Arbitrage commercial international

Auteure: Benoît Le Bars , Joseph Dalmasso

Nombre de pages: 470

La 4e de couverture indique : "L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits. De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris. Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les...

Initiation au droit commercial international

Auteure: William Pissoort , Patrick Saerens

Nombre de pages: 357

Les marchés commerciaux internationaux sont innombrables. Tous ont en commun de passer un contrat. Négocier celui-ci, le rédiger, le modifier ou y mettre un terme dans les meilleures conditions ne peut se concevoir sans connaître les outils que le droit met à la disposition des parties au contrat. Des règles existent, des usages sont nés de la pratique. Le lecteur trouvera dans ce volume les informations nécessaires pour les utiliser. Il se familiarisera d'abord avec les notions générales, telles les règles de conflits de lois ou de juridictions ou encore la nationalité des sociétés, la faillite internationale et les modes de règlement des conflits. Il découvrira ensuite ce qui différencie le contrat international du contrat de droit interne. Pour terminer, l'examen des principaux contrats et usages du commerce international lui permettront d'avoir une vue d'ensemble du droit du commerce international. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences commerciales et consulaires et à tous ceux qui, sans être familier du droit commercial international, auront à cœur de mieux en saisir les contours.

Théorie générale des usages du commerce

Auteure: Antoine Kassis

Nombre de pages: 602

L'autonomie de l'arbitrage commercial international

Auteure: Antoine Kassis

Nombre de pages: 590

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

L'arbitrage du commerce international

Auteure: Eric Loquin

Nombre de pages: 460

Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur,...

Droit et commerce international

Droit international des échanges

Auteure: Habib Ghérari

Nombre de pages: 455

Ce livre s'adresse tant aux univesitaires, notamment les étudiants, qu'aux professionnels et vise à présenter de façon simple mais précise et actualisée l'institution de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi quee le droit sur lequel celle-ci est chargée veiller, soit le droit international du commerce. A noter l'utilisation intensive de la jurisprudence du mécanisme juridictionnel de l'OMC qui enrichit considérablement le droit tel que résultant des multiples accords commerciaux.

Les joint ventures dans le commerce international

Auteure: Luiz Olavo Baptista , Pascal Durand-barthez

Nombre de pages: 549

La 4e de couverture indique : "Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l’institution et permet une approche juridique plus précise. - l’évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d’intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc. Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s’est étoffée, ainsi que l’abondante littérature juridique anglo-saxonne. Les auteurs, dont l’un est avocat international, arbitre et ancien président de l’organe d’appel de l’OMC, et l’autre ancien directeur juridique d’un grand groupe international, aujourd’hui consultant auprès d’un grand cabinet d’avocats d’affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l’analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d’échec...

Droit et pratique du commerce international

Droit du commerce international

Auteure: Jacques Béguin , Michel Menjucq

Nombre de pages: 1119

Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la...

Droit du commerce international

Auteure: Ghenadie Radu

Nombre de pages: 122

Droit du commerce international

Auteure: Olivier Cachard

Nombre de pages: 624

L'ouvrage " Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux – Regards français et brésilien " s'intéresse particulièrement à trois thématiques majeures, actuellement débattues en France et au Brésil : le recours aux pesticides, le champ médical/sanitaire et les nanotechnologies. Aucun de ces domaines n'est exempt de risques sanitaires et/ou environnementaux, avérés ou potentiels. La constitutionnalisation de la protection de la santé et de l'environnement dans chacun des pays a conduit à s'interroger sur la manière dont les droits français, en tenant compte du droit de l'Union européenne, et brésilien appréhendaient ces risques et sur l'efficacité des différentes normes. Face à ces problématiques communes, les droits présentent des disparités importantes. Des écueils et des incertitudes demeurent dans chacun des droits, impliquant de poursuivre la réflexion pour une meilleure gestion des risques sanitaires et environnementaux.

Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international

Auteure: Emmanuel Gaillard

Nombre de pages: 252

Also available as an e-book Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité. Le présent ouvrage s’attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.