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Droit constitutionnel (Tome 1) - Fondements et pratiques

Droit constitutionnel (Tome 1) - Fondements et pratiques

Auteure: Frédéric Rouvillois

Nombre de pages: 416

Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit constitutionnel régit l’organisation et le fonctionnement de l’État, c’est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l’ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c’est en partant de ce constat qu’on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s’inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l’État (première partie), avant de s’intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d’exercice de ce pouvoir – la démocratie – puis aux pratiques françaises du ...

Droit constitutionnel (Tome 2) - La Ve République

Droit constitutionnel (Tome 2) - La Ve République

Auteure: Frédéric Rouvillois

Nombre de pages: 466

Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C’est dans cette perspective, celle d’une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu’il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu’elle met en place – le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement – (première partie), avant de s’attacher à sa dimension « normative » (seconde partie), c’est-à-dire aux règles qu’elle contient ou qu’elle organise sous l’égide du Conseil constitutionnel, nouveau « gardien de la Constitution ».

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Droit constitutionnel

Auteure: Frédéric Rouvillois

Nombre de pages: 467

La Ve République est née de la volonté de restaurer un Etat fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C'est dans cette perspective, celle d'une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu'il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu'elle met en place - le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement - (première partie), avant de s'attacher à sa dimension "normative" (seconde partie), c'est-à-dire aux règles qu'elle contient ou qu'elle organise sous l'égide du Conseil constitutionnel, nouveau "gardien de la Constitution".

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Droit constitutionnel

Auteure: Frédéric Rouvillois

Nombre de pages: 351

Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de DEUG de droit ou d'AES et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit constitutionnel régit l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, c'est-a-dire, du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c'est en partant de ce constat qu'on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s'inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l'Etat (première partie), avant de s'intéresser au pouvoir (deuxième partie) et de s'attacher à un mode particulier d'exercice de ce pouvoir - la démocratie -, et aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie).

Libertés fondamentales

Libertés fondamentales

Auteure: Frédéric Rouvillois

Nombre de pages: 479

(Troisième édition.) Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. La France, patrie des droits de l’homme ? Rien n’est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l’homme qui, pour les avoir sacralisés, s’est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n’est qu’en reconnaissant que « les droits » sont d’abord « du droit » que l’on en fait autre chose qu’un vain mot. En France, on n’en prend pleinement conscience qu’au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu’un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ». La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d’un effort d’organisation juridique et institutionnelle. C’est bien pourquoi l’objet de ce livre n’est pas « la Libert頻 mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l’État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des ...

Dictionnaire nostalgique de la politesse

Dictionnaire nostalgique de la politesse

Auteure: Frédéric Rouvillois

Nombre de pages: 425

« La politesse embellit tout ce qu’elle touche. » (Furetière)

Les évolutions de la souveraineté

Les évolutions de la souveraineté

Auteure: Dominique Maillard Desgrées du Loû , Laboratoire angevin de recherches sur les actes juridiques

Nombre de pages: 229
Contentieux administratif

Contentieux administratif

Auteure: Clémence Barray , Pierre-Xavier Boyer

Nombre de pages: 399

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'entrée du CRFPA. Rédigé par des praticiens, il répond aussi aux besoins des acteurs du procès administratif, et notamment des avocats - qui trouveront dans cet ouvrage de poche un véritable outil de travail.Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes du procès administratif. Il propose ainsi une présentation des origines de la justice administrative (introduction), avant de montrer les conditions dans lesquelles sont organisés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat (première partie). Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge (deuxième partie).

Les Constitutions de la France depuis 1789

Les Constitutions de la France depuis 1789

Auteure: Anonyme

Nombre de pages: 656

La France est sans doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions : quinze en un peu plus de deux siècles, soit en moyenne une tous les quinze ans... Cependant, chacune de ces constitutions a été rédigée, sinon pour l’éternité, du moins dans la perspective d’une durée qu’on espérait très longue, et les législateurs se sont appliqués à en soigner la forme autant que le fond. À ce titre, elles appartiennent au patrimoine littéraire de la France. Afin de faciliter la lecture de ces constitutions, cette édition propose, pour chacune d’entre elles, un texte introductif qui rappelle les conditions entourant sa rédaction et analyse ses spécificités.

Histoire de la politesse

Histoire de la politesse

Auteure: Frédéric Rouvillois

Nombre de pages: 673

Lecteur, lectrice, vous êtes imbattable sur le chapitre de la politesse. Vous ne mettez pas vos coudes sur la table ni vos doigts dans le nez ; vous dites aimablement merci et s’il vous plaît. Mais savez-vous seulement que les révolutionnaires tentèrent d’interdire aux Français le vouvoiement et les vœux de Nouvel An ? Que l’on pouvait encore, sous la monarchie de Juillet, manger la salade avec les doigts, mais que l’on encourait l’excommunication mondaine, ce faisant, sous le Second Empire ? Que le baisemain, cet hommage galant que l’on croit immémorial, est apparu en France au tout début du XXe siècle seulement ? Ou encore qu’il était fort impoli, jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale, de louer une maîtresse de maison pour la qualité des mets qu’elle proposait à ses convives ? Laissez-vous entraîner dans les arcanes du Bottin mondain et dans les salles à manger bourgeoises, aux courses et à l’opéra, dans les ambassades et les maisons closes, en compagnie de vos mentors : la baronne Staffe et autres auteurs de manuels de savoir-vivre lus par des millions de Français depuis deux siècles, mais aussi Honoré de Balzac, Alexandre Dumas, Marcel...

Histoire du snobisme

Histoire du snobisme

Auteure: Frédéric Rouvillois

Nombre de pages: 413

Février 1914 : une grande enquête est lancée pour déterminer le sujet le plus « parisien » du moment. Alsace-Lorraine, tensions avec l’Allemagne, poudrière des Balkans ? Erreur. La réponse est : Bergson. Les élégantes qui se pressent aux cours du philosophe s’arrachent d’ailleurs la dernière robe du grand couturier Worth, joliment appelée « M. Bergson a promis de venir... » Chers snobs, que le Collège de France préoccupe davantage que la guerre qui menace. Bergsoniens à la Belle Époque, ils ont été amateurs de loirs au miel dans l’Antiquité, bourgeois gentilhommes ou précieuses ridicules au Grand Siècle, Incroyables ou Merveilleuses sous le Directoire, fashionables sous la Restauration... mais il leur a fallu attendre le milieu du XIXe siècle pour connaître la consécration, grâce au livre du romancier anglais Thackeray, Le Livre des snobs, acte de baptême du snobisme. Dûment nommés, nos snobs s’habillent à l’anglaise et courtisent les clubs chic, convoitent l’onction du titre de noblesse ou de la particule, s’émerveillent de la mise du comte d’Orsay, de Boni de Castellane, d’Oscar Wilde ou du prince de Galles. Après la Grande...

Droit fiscal général

Droit fiscal général

Auteure: Christophe (de la) Mardière

Nombre de pages: 384

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), à ceux des IEP, ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à toute personne souhaitant s’initier à la fiscalité. L’ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l’on appelle la théorie générale de l’impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l’impôt. L’étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à « déballer le matériel ». L’examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d’en lire le mode d’emploi. En effet, remonter à la source d’un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l’impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les...

Crime et utopie. Une nouvelle enquête sur le nazisme

Crime et utopie. Une nouvelle enquête sur le nazisme

Auteure: Frédéric Rouvillois

Nombre de pages: 365

La thèse est audacieuse : le nazisme était un projet utopique au sens fort du terme. Elle est audacieuse parce nous avons tendance à exonérer l’utopie pour n’en conserver que la dimension émancipatrice, en minorant les dérives, les erreurs, les meurtres qu’elle a aussi produits. À présent, mettons face à face la rhétorique nazie et les caractéristiques fondamentales de l’utopie : refaire l’homme par l’éducation, le travail et le sport ; bâtir une cité réconciliée, unie et heureuse, tenter de la rendre éternelle... Point par point, Frédéric Rouvillois démontre un emboîtement presque parfait – et mortifère. La volonté nazie de refaçonner le monde avait beau être délirante, elle était strictement réglée et se voulait rationnelle. L’idéologie national-socialiste était paranoïaque, théoriquement indigente, c’est vrai, mais elle aussi promettait l’épanouissement d’un peuple élu. Sinon, comment expliquer l’engouement des Allemands pour un projet aussi monstrueux ? Envisager le nazisme sous l’angle de l’utopie permet deux choses. De souligner le parallèle avec l’autre totalitarisme du XXe siècle, le communisme : il n’y a ...

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Droit constitutionnel contemporain

Auteure: Dominique Chagnollaud de Sabouret , Aurélien Baudu

Nombre de pages: 753

Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 2 est consacré à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004.

Droit administratif (Tome 1) - Les sources et le juge

Droit administratif (Tome 1) - Les sources et le juge

Auteure: Bertrand Seiller

Nombre de pages: 354

Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (deuxième partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

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Droit institutionnel de l'Union européenne : le pacte constitutionnel européen en contexte

Auteure: Antoine Bailleux , Hugues Dumont

L’ouvrage a pour ambition de présenter le droit institutionnel de l’Union européenne en combinant une approche juridique rigoureuse avec les ouvertures historiques, politiques et philosophiques propres à en éclairer les principaux enjeux.

Histoire de la politesse de 1789 à nos jours

Histoire de la politesse de 1789 à nos jours

Auteure: Frédéric Rouvillois

Nombre de pages: 642

Lecteur, lectrice, vous êtes imbattables sur le chapitre de la politesse. Vous ne mettez pas vos coudes sur la table ni vos doigts dans le nez ; vous dites aimablement merci et s’il vous plaît. Mais savez-vous seulement... que les révolutionnaires tentèrent d’interdire aux Français le vouvoiement et les voeux de Nouvel An ? Que l’on pouvait encore, sous la monarchie de Juillet, manger la salade avec les doigts, mais que l’on encourait l’excommunication mondaine, ce faisant, sous le second Empire ? Qu’une grande dame disposait de centaines de cartes à son nom, qu’elle faisait déposer, cornées de savante façon, au domicile de ceux à qui elle rendait visite ? Qu’à un domestique de bonne maison il était interdit d’arborer une moustache ? Que le baisemain, cet hommage galant que l’on croit immémorial, est apparu en France au tout début du XXe siècle seulement ? Qu’il était fort impoli, jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale, de louer une maîtresse de maison pour la qualité des mets qu’elle proposait à ses convives ? Pour découvrir l’histoire de la politesse, ses marées subtiles, ses modes byzantines et ses flirts occasionnels avec le bon...

Le droit électoral

Le droit électoral

Auteure: Conseil de l'Europe , Commission européenne pour la démocratie par le droit

Nombre de pages: 329
Manuel de droit des biens

Manuel de droit des biens

Auteure: Pascale Lecocq

Nombre de pages: 512

Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, la norme législative est stable, confinant, dans certains cas, à l’obsolescence, et la connaissance efficace du droit passe alors nécessairement par l’étude d’une série de grands arrêts de principe, et ce, matière fédérale belge oblige, dans une approche forcément bilingue. Enfin, très souvent, bien que les tensions humaines soient extrêmes en la matière, les enjeux économiques sont relativement modestes et un calcul de rentabilité s’opère inévitablement. Au départ de ces constats, le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une part, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre part, un second livre, à venir,...

Justement traduire

Justement traduire

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 312

Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu’on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure – entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu’il résulte des relations qu’il entretient avec d’autres termes relevant d’un même système linguistique) d’un mot – prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n’est pas seulement l’intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s’entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n’y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s’y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu’entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité ...

Qu'en est-il du droit de la recherche ?

Qu'en est-il du droit de la recherche ?

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 418

L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives...

L'identité de droit public

L'identité de droit public

Auteure: Ségolène Barbou des Places

Nombre de pages: 279

Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international... on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions

Auteure: Claude Bartolone , Michel Winock , groupe de travail sur l'avenir des institutions

A l’ouverture de la session parlementaire 2014-2015, le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé que soit mis en place un groupe de travail pluraliste sur l’avenir des institutions, afin de mener une réflexion de fond sur l’adaptation de notre régime aux mutations politiques, économiques, sociales, culturelles et technologiques. Coprésidé par le Président Claude Bartolone et par l’historien Michel Winock, spécialiste de l’histoire de la République française, ce groupe de travail - composé de parlementaires mais aussi de juristes, de philosophes, d’économistes et d’acteurs de terrain - a pour objectif d’ouvrir un débat public sur ces sujets. Ses travaux ont débuté en février 2015. Vendredi 2 octobre 2015, il a adopté son rapport. Ce rapport, intitulé « Refaire la démocratie », avance dix-sept propositions ambitieuses et concrètes autour de cinq axes (« restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants », « un citoyen responsable au cœur des institutions », « un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé », « le Parlement du non-cumul », « consolider l’État de droit »). Ces propositions ont...

Droit administratif (Tome 2) - L’action administrative

Droit administratif (Tome 2) - L’action administrative

Auteure: Bertrand Seiller

Nombre de pages: 385

Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.

Droit, institutions et systèmes politiques

Droit, institutions et systèmes politiques

Auteure: Dominique Colas , Claude Emeri

Nombre de pages: 800

Les travaux de M. Duverger sont reconnus par la communauté scientifique pour avoir tracé la voie d'une science politique démystifiante. « Copyright Electre »

L'État

L'État

Auteure: Boris Barraud

Nombre de pages: 416

Qu'est-ce qu'un Etat ? C'est à cette question, simple dans sa formulation mais qui appelle une réponse complexe, que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'Etat et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. Les principales notions intéressant la théorie de l'Etat sont certainement celles de contrat social, nation, population, territoire, gouvernement, puissance, souveraineté ou encore personnalité. Mais quels objets factuels ou juridiques désignent-elles ? Les difficultés et incertitudes résident moins dans la définition générale de l'Etat que dans les significations respectives des différents éléments qui la composent, dont beaucoup demeurent controversables et qu'il s'agit ici de présenter et discuter. En ces pages, l'Etat est identifié tantôt de manière descriptive et classique, tantôt de façon plus stipulative et fondatrice, par exemple lorsqu'est esquissée la distinction de la souveraineté et de la puissance étatiques en ces termes : «La puissance de l'Etat est au fait ce que la souveraineté de l'Etat est au droit.» L'auteur propose...

Droit institutionnel de l'Union européenne

Droit institutionnel de l'Union européenne

Auteure: Antoine Bailleux , Hugues Dumont

Nombre de pages: 568

Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l’histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l’Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni État fédéral, ni confédération d’États, l’Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. À ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d’une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction. Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L’un porte sur...

Liquidation - Emmanuel Macron et le saint-simonisme

Liquidation - Emmanuel Macron et le saint-simonisme

Auteure: Frederic Rouvillois

Nombre de pages: 245

Au XIX e siècle, le saint-simonisme invente la société libérale et individualiste du bonheur régie par l'élite. Depuis 2017, Emmanuel Macron en a fait son programme. Du coup, tout s'éclaire de ses intentions, de ses actions et de ses échecs. Un pamphlet où la pensée le dispute à la formule. Quasi inconnu des Français deux ans avant d'être élu à la présidence de la République, Emmanuel Macron ne vient pourtant pas de nulle part. Il se rattache clairement à un courant progressiste remontant au xixe siècle, le saint-simonisme, qui, à l'époque, promouvait la résorption du politique dans l'économie, l'attribution du pouvoir aux experts et aux scientifiques, le dépassement des cadres traditionnels et la fusion des identités par l'abolition des frontières, l'intégration européenne et la globalisation financière. Ce lien étroit avec le saint-simonisme éclaire les choix politiques de l'actuel Président de la République. Plongeant dans le passé pour mieux décrire notre avenir, Frédéric Rouvillois dévoile ainsi le sens caché du macronisme : sa volonté de liquider les réalités anciennes afin de leur substituer, sur tous les plans, un " nouveau monde " ...

Demain, la sixième République ?

Demain, la sixième République ?

Auteure: Henry Roussillon

Nombre de pages: 330

La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des propositions, qu’elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n’a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n’a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C’est donc dans ce contexte d’affaiblissement des institutions de la Ve République, qu’Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d’organiser, en avril 2006, un...

Repenser la pyramide des normes à l'ère des réseaux

Repenser la pyramide des normes à l'ère des réseaux

Auteure: Boris Barraud

Nombre de pages: 392

Cet ouvrage contribue à la délicate mise en lumière des mutations de la sphère juridique, ainsi qu'à la réflexion fondamentale sur le renouveau des notions de droit et de norme. Il présente une approche nouvelle de la " pyramide " des normes du théoricien positiviste Hans Kelsen, pourtant considérée comme immuable dans les esprits juridiques, dans le paysage globalisé du XXIe siècle internetique. En effet, le droit de l'internet - postmoderne s'il en est - conduit à un nouveau paradigme : le " réseau " des normes.

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La force du droit

Auteure: Pierre Bourdieu

Nombre de pages: 78

Extrait d'une revue ou d'un ouvrage relié à part en un petit livret. Destiné habituellement à faire connaître un article récemment publié, la collection détourne l'usage et la fonction du tiré à part pour inviter à la (re)découverte d'un texte. En lieu et place du traditionnel mot d'accompagnement de l'auteur, Liora Israel partage ici, dans une courte présentation, son expérience de lecture de : " La force du droit. Eléments pour une sociologie du champ juridique " de Pierre Bourdieu.

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