APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives APPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet APPLIQUER : des exercices d’application corrigés RÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître
Ce livre est consacré au Droit administratif qui est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration, régissant également l'organisation et le fonctionnement des organismes publics ainsi que les règles gouvernant les rapports entre les administrés et ces organismes publics. Le droit administratif est donc une garantie des droits des administrés, un droit applicable à des acteurs publics bien identifiés leur permettant d'agir pour l'intérêt général.
Les ANNALES DU DROIT 1996 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit. Elles regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1996 pour les matières fondamentales de première, deuxième années et licence : Introduction au droit et droit civil, Droit constitutionnel et institutions politiques, Droit civil : les obligations, Droit administratif, Droit des affaires et droit commercial. Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés. Ces sujets corrigés sont accompagnés de conseils pratiques permettant d'identifier les questions à traiter et de cerner les erreurs à éviter.
Les annales du droit 2000 regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session pour les matières fondamentales de première et deuxième années, et de licence. Introduction au droit et droit civil ; Droit constitutionnel et institutions politiques ; Droit civil : les obligations ; Droit administratif ; Droit des affaires et droit commercial. Les trois exercices principaux - la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte - sont corrigés selon trois formules : le corrigé type du professeur ayant donné le sujet ; ses indications de correction et des plans détaillés ; la meilleure copie de l'étudiant. Ces sujets corrigés sont accompagnés de conseils pratiques permettant d'identifier les questions à traiter et de cerner les erreurs à éviter. Ces annales du droit, résolument méthodologiques et pédagogiques, constituent un outil de travail primordial pour la réussite universitaire.
Les ANNALES DU DROIT 1995 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit. Elles regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1995 pour les matières fondamentales de première, deuxième années et licence : Introduction au droit et droit civil, Droit constitutionnel et institutions politiques, Droit civil : les obligations, Droit administratif, Droit des affaires et droit commercial. Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés. Ces sujets corrigés sont accompagnés de conseils pratiques permettant d'identifier les questions à traiter et de cerner les erreurs à éviter. Ces ANNALES DU DROIT, résolument pratiques, méthodologiques et pédagogiques, constituent un outil de travail essentiel pour la réussite universitaire.
(') [Cette thèse] brise un certain cloisonnement doctrinal qui conduit privatistes et publicistes à rester prudemment cantonnés dans leur monde juridique respectif lorsqu'il s'agit de traiter des conséquences de l'inexécution contractuelle. (') La recherche porte d'abord sur le terrain des notions utilisées en matière d'inexécution. C'est la première partie de la thèse, qui dresse à cet égard un constat d'identité. Cette identité concerne l'inexécution imputable à l'une des parties ('). L'identité se révèle aussi pour l'inexécution non imputable aux contractants: l'auteur montre que la cause étrangère recouvre les mèmes hypothèses et s'apprécie de manière identique dans les deux droits ('). Et si, à propos de situations où l'exécution, sans ètre totalement impossible, devient plus onéreuse, faisant apparaître des risques d'inexécution, le droit administratif connaît des théories présentées comme spécifiques ('), leur originalité ne concerne en réalité que leur régime, les notions en question n'étant, elles, pas inconnues des privatistes. La comparaison est ensuite menée, dans la seconde partie, quant aux régimes de l'inexécution. C'est ...
Mise à jour 2011 Cet ouvrage offre au lecteur un accès, volontairement simplifié mais complet, à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. S'ouvrant par l'exposé du principe de soumission de l'administration au respect du droit, il analyse le régime et la portée de la responsabilité administrative et présente l'organisation générale des services publics et en particulier celui de la police administrative. Les différents types d'actes juridiques (actes unilatéral et contrat) par lesquels la puissance publique exerce sa mission au service de l'intérêt général sont étudiés. Enfin, il s'achève sur la présentation de la justice administrative : son organisation, sa procédure, les différents recours dont elle est appelée à connaître. POINTS FORTS : - Le style clair permet une lecture aisée et fructueuse - À jour des plus récentes modifications ou nouveautés de la jurisprudence et de la réglementation - Tient compte des controverses doctrinales - Permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et en vue des concours administratifs L'AUTEUR : Jean-Claude Ricci est...
Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s'imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l'adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C'est cette recherche permanente d'un équilibre évolutif entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif.
Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté...
La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux séries majeures d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union européenne exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils forment des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. L’ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart représente une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents. D’autres sont inédites, et rendent compte de l’évolution profonde de la matière et de son enrichissement constant. Cette troisième édition marque une nouvelle...
La 4e de couverture indique : "Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique."
Le droit administratif est marqu par des d finitions parses et impr cises du tiers emp chant toute d finition globale. Or d finir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel clairage au sort r serv par le juge aux diverses actions engag es par les "tiers." La notion de tiers est fond e sur un postulat: le tiers est une personne ext rieure. A ce postulat, s'ajoute des crit res. Synth tiser ces crit res conduit laborer un protocole de d termination concr tis par une situation juridique g n ratrice d'obligations: un cercle g n rateur. Ce cercle g n rateur, compos d'un noyau (un rapport de droit et des sujets actifs oblig s par ce rapport), illustre le caract re de proximit des tiers par rapport ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit consid r . De l'application de ce protocole d coule l' tablissement d'une chelle des tiers, compos e de deux cat gories h t rog nes: le tiers pur et le tiers int ress . Cette chelle caract rise la notion fonctionnelle du tiers: la r gulation de l'acc s au pr toire du juge administratif.
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence 2 de Droit, • aux élèves d’instituts d’études politiques, • aux candidats aux concours administratifs.
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit administratif offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 43 cartes mentales.
Largement mis à jour suite aux dernières réformes constitutionnelles, cet ouvrage est un outil de référence indispensable pour se préparer aux différentes épreuves des concours de la fonction publique (QCM, dissertation générale, composition, épreuves orales). L’intégralité des notions en droit constitutionnel et droit administratif sont regroupées ici en 90 fiches détaillées et structurées. Points forts: Toutes les notions inscrites aux concours sont abordées Des fiches détaillées Plus de 350 QCM à faire en ligne Auteurs: Guillaume Merland est Maître de conférences en Droit public, directeur du Master 2 Administration territoriale à l’Université de Montpellier I Guillaume Protière est Maître de conférences en Droit public, Responsable de la Licence d’administration publique à l’Université Lumière Lyon II. Jean-Marc Maillot, conseiller éditorial, est Maître de conférences en Droit public et Directeur des études de l'IPAG de Montpellier.
La 4e de couverture indique : "Quelles sont les règles de sécurité en vigueur dans un établissement recevant du public? Quelles sont les obligations concernant l'affichage des prix? Comment rompre le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié? Dans quels cas la responsabilité du gérant peut-elle être engagée? Chaque jour, les praticiens du secteur de l'hôtellerie et de la restauration sont soumis des règles d'une grande diversité qui empruntent au droit administratif, au droit pénal, au droit civil, au droit du travail, au droit commercial, au droit de la concurrence e droit fiscal. Pratique et synthétique, cet ouvrage regroupe des réponses claires et précises au, questions que rencontrent le plus fréquemment les praticiens de ce secteur dans le cadre de leur activité, afin qu'ils ne soient pas contraints de consulter autant de manuels de droit que de domaines concernés. L'ouvrage est bâti par sections correspondant aux principales branches du droit et par fiche thématique à l'intérieur de chaque section. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des exploitants du secteur de l'hôtellerie et de la restauration afin de leur permettre d'être encore...
Des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration. Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative. Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.
La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux...
Ce traité décrit les différentes structures de gestion de l'administration publique et touche la gestion du personnel, la gestion financière et la gestion de l'information. Il est alors question de la définition de la notion de domaine public, de l'évolution de celle-ci, des divers régimes et partenaires, de l'exploitation du domaine public et de la protection du domaine public
Plus d'informations