Ebooks Gratuits

L’ordre juridique international entre tradition et innovation

Auteure: Christian Dominicé

Nombre de pages: 538

Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de systéme cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intéréts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions...

Les sanctions des Nations unies et leurs effets secondaires

Auteure: Djacoba Liva Tehindrazanarivelo

Nombre de pages: 526

L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'État-cible et les autres États. Ces effets secondaires posent d'importantes questions liées non seulement au droit constitutionnel de l'ONU et à son mécanisme de maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais aussi aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'ouvrage étudie en profondeur les aspects juridiques de ces questions, en partant de l'article 50 de la Charte des Nations Unies qui octroie aux États le droit de consulter le Conseil de sécurité pour les difficultés économiques particulières dues à l'application des sanctions. Il examine le droit controversé prévu par cet article, un « droit de se plaindre » ou un droit à une assistance, à la lumière de l'assistance apportée aux États l'ayant invoqué et des récentes activités normatives des organes de l'ONU. L'ouvrage s'attarde aussi sur la pratique des dérogations humanitaires aux sanctions, qui tend à réduire les effets des sanctions sur la population civile de l'État-cible, en analysant la nature juridique de cette...

Le droit international en devenir

Auteure: Michel Virally

Nombre de pages: 508

Rares sont les savants qui, au cours de leur carrière, réussissent à embrasser l'ensemble de leur discipline. Michel Virally fut au nombre de ceux-ci : à sa disparition, à l'âge de 67 ans, il avait élaboré une synthèse du droit international. Dans ce recueil, divisé en cinq parties, sont réunis des écrits épars mais essentiels du professeur Virally. Le parcours intellectuel auquel il nous convie englobe des articles et études sur la Théorie générale du droit qui témoignent du goût de l'auteur pour la philosophie juridique et, partant, pour la pensée abstraite. Néanmoins, Michel Virally a voulu insister sur les aspects concrets du droit. Cette apparente antinomie témoigne de sa curiosité intellectuelle comme de son sens des réalités. La partie de ce livre qui concerne les Sources du droit compte de remarquables essais consacrés aux grands débats doctrinaux qui ont agité la science du droit international moderne : le « jus cogens », la valeur des recommandations, la « lex ferenda », le rôle des « principes ». Les études relatives aux Organisations internationales (en particulier les Nations Unies) et au Règlement pacifique des différends...

L' Égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays

Auteure: Aloys Muberanziza

Nombre de pages: 590

Cet ouvrage développe une analyse rigoureuse du principe d’égalité, qui aborde de manière claire les notions d’égalité dans la loi, devant la loi et par la loi, d’égalité des chances et de non-discrimination. Appliquée à une question précise – le droit d’accès du citoyen aux affaires publiques de son pays –, l’égalité semble réalisable, mais est loin d’être effective, y compris dans les textes juridiques des Etats démocratiques. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, à côté d’une critique doctrinale habituelle, des références à la jurisprudence du Comité des droits de l’homme, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour d’arbitrage et du Conseil d’Etat de Belgique a été particulièrement sollicitée. Les difficultés d’application du principe d’égalité sont mieux mises à jour dans le contexte socio-politique de chaque Etat. Il en est ainsi du Rwanda, auquel l’auteur consacre la deuxième partie de son étude. Aloys...

L'article 103 de la Charte des Nations Unies

Auteure: Robert Kolb

Nombre de pages: 350

Also available as an e-bookL'article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l'Organisation, des obligations en vertu de la Charte desNations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratiqueinternationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Uniespar rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l'homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-mêmetoute une série de questions et de problèmes d'interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu'en est-ild'obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu'en est-il d'obligations issues du droit international coutumier? Etainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d'exégèse de cette disposition importante et difficile dupoint de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d'application est susceptible de rayonner.

Les Nations Unies en Afrique

Auteure: Eric Dibas-franck

Nombre de pages: 111

Le rôle des Nations Unies en Afrique, particulièrement en Angola demeure une question de grande importance et de constante actualité. La guerre qui déchire l'Angola, depuis plusieurs décennies, affecte de façon cruciale son avenir. La recherche d'une paix durable et de la démocratie par l'ONU dans ce pays témoigne de l'opération la plus importante sur le continent. La multiplicité des missions onusiennes impose de voir quelles sont ses pratiques ; surtout de tirer des enseignements. Après avoir présenté l'histoire de l'Angola qui se résume en un imbroglio, l'auteur traite dans une première partie des conditions de règlement du conflit angolais. Il relève, avec consternation, que les luttes idéologiques entre les grandes puissances mondiales constituent des freins à l'action des Nations Unies. Dans la seconde partie, Monsieur DIBAS-FRANCK analyse l'implication des Nations Unies dans le règlement du conflit angolais. Celui-ci, facilité par le nouvel ordre mondial se caractérise, malheureusement, par un échec de la mission onusienne. L'ouvrage constitue un apport notable à la compréhension du conflit angolais. Il nous livre, somme toute, les pratiques très...

Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Nombre de pages: 722

Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la "Charte internationale des droits de l'homme" sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les "politiques sociales" de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en...

L'intervention armée peut-elle être juste?

Auteure: Jean-françois Rioux

Nombre de pages: 288

L’utilisation de la violence est-elle moralement justifiée en matière de relations internationales ? Telle est, au nom du droit d’ingérence humanitaire, la question que pose notre époque, à partir des multiples conflits qui font l’actualité. Les cas de la Yougoslavie, du Rwanda, du Kosovo, du Darfour, de l’Afghanistan et de l’Irak ont soulevé la possibilité d’utiliser une force militaire modérée pour protéger des populations en péril, restaurer la démocratie, éliminer des armes de destruction massive ou neutraliser des terroristes. Or, l’ampleur des débats sur ces problèmes démontre une grande diversité des attitudes politiques et morales en Occident sur l’usage de la force pour des objectifs à caractère humanitaire. Ce livre présente les contributions d’experts dans lesquelles se confrontent des arguments variés sur la justice, la légitimité, la légalité et la pertinence des interventions armées modernes.

Les relations entre l'Union européenne et l'ONU dans le domaine de la gestion des crises

Auteure: Anne Hamonic

Nombre de pages: 894

À l’heure où les sources et les zones d’instabilité et de conflit se multiplient à travers le monde, l’ambition pour l’Union européenne d’affirmer son identité sur la scène internationale revêt un sens et une ampleur renouvelés. En matière de paix et de sécurité, sa coopération avec l’ONU devrait s’imposer. Toutefois, les règles relatives aux relations entre l’organisation universelle et les organisations régionales demeurent souvent imprécises ou inadaptées. L’objet de cet ouvrage consiste à opérer une analyse juridique détaillée des relations se développant entre l’Union européenne et l’ONU dans le domaine particulier de la gestion des crises, et à apprécier comment et dans quelle mesure, à travers ces relations, l’Union européenne contribue à l’évolution du droit des relations entre l’ONU et les organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. À travers le double prisme de la dimension institutionnelle et de la dimension opérationnelle, l’étude met en lumière une contribution de l’Union européenne certes variable mais néanmoins significative. En effet,...

Le Conseil de sécurité des Nations Unies

Auteure: Jean-marc De La Sablière

Nombre de pages: 398

Au cœur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l’entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste malgré les commentaires quotidiens dont il fait l’objet assez mal connu. Quel est son bilan ? Comment fonctionne-t-il ? Comment s’est-il adapté aux évolutions du monde mais aussi aux nouvelles menaces que sont le terrorisme et les armes de destruction massive ? Est-il réformable ? Jean-Marc de La Sablière est l’un des meilleurs connaisseurs du Conseil de sécurité qu’il a enseigné de 2012 à 2018 à Sciences po (PSIA). Ambassadeur de France, ancien conseiller diplomatique et « sherpa » du président Jacques Chirac, il a notamment représenté la France à l’ONU de 2002 à 2007, pendant la grande crise irakienne. Ce livre est une présentation complète du Conseil de sécurité mais aussi une analyse réaliste de sa contribution à la paix et la sécurité internationales. Jean-Marc de La Sablière nous en dévoile les arcanes, met en valeur ses possibilités et ses...

Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies

Auteure: Centre D'etudes Internationales

Nombre de pages: 248

La régionalisation du droit international

Auteure: Stéphane Doumbé-billé

Nombre de pages: 420

La régionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L’ouvrage traite à la fois des divers domaines de la régionalisation (droit de la mer, droit de la sécurité collective, droits de l’homme, droit de l’environnement, droit des organisations internationales...) de l’étendue, des degrés et des techniques de la régionalisation. Il aborde également les interactions (concurrence et complémentalité) tant entre les niveaux universel et régional qu’entre les régionalismes. Le présent ouvrage intéressera les avocats en droit public et droits de l’homme, les magistrats, les fonctionnaires, ainsi que les professeurs et leurs étudiants.

L’émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des États

Auteure: Santiago Villalpando

Nombre de pages: 528

L’expression « communauté internationale » est victime de son propre succès. Son caractère rassurant - qui évoque une conception harmonieuse du système international par la mise en valeur de ses forces unificatrices - en a fait l’instrument favori des savants qui enquêtent sur la logique interne de la société mondiale et de tous ceux qui cherchent, même en dehors des sciences sociales, à rallier l’opinion publique à une cause réclamée « universelle ». De nos jours, on fait souvent « appel à la communauté internationale », on s’insurge contre des actes « portant atteinte aux intérêts » de celle-ci, on parle ou agit « en son nom »... Malheureusement, cet emploi généralisé a fini par brouiller le sens exact de l’expression : la notion de « communauté internationale » apparaît déterminée autant par les idéaux et les intérêts de celui qui l’invoque que par l’objet ou les buts qui l’ont décidé à y faire appel. Dans le cadre d’une recherche portant sur le droit des gens, l’expression constitue donc un point de départ à la fois attrayant - puisqu’il fait allusion à u n concept bien connu, autant par le juriste...

L'article 103 de la Charte des Nations Unies

Auteure: Robert Kolb

Nombre de pages: 358

Also available as an e-book L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

Livres hebdo

La « menace contre la paix » dans la pratique du conseil de sécurité des Nations Unies

Auteure: Anne-laurence Graf-brugère

Les Rapports entre l'ONU et l'Union africaine en matière de paix et de sécurité sur le continent africain

Auteure: Gabriel Amvane

Nombre de pages: 114

L'Afrique est le continent sur lequel le maintien de la paix est le plus pratiqué, et ce en raison du grand nombre de conflits que connaît cette partie du monde. En œuvrant pour la paix et la sécurité sur le continent, l'Union africaine contribue au maintien de la paix et la sécurité internationales. Il ne s'agit donc pas de laisser chaque région gérer ses conflits. Intervenant dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales dont la principale responsabilité revient à l'Organisation des Nations Unies (plus précisément à son Conseil de sécurité), l'Union africaine entretient nécessairement des rapports avec celle-ci. Quels types de rapports les deux organisations entretiennent-elles ? Se retrouvent-elles souvent en situation de conflits de compétence ? Leurs rapports respectent-ils toujours le cadre de la Charte ? Quels sont leurs apports respectifs ? Leur collaboration correspond-elle aux attentes du terrain ? De leurs rapports définis par la Charte des Nations unies à leur coopération inspirée par l'Agenda pour la paix, Gabriel Amvane brosse le tableau des liens unissant les deux entités que sont l'Union africaine et l'ONU. à...

Le droit international social

Auteure: Jean-marc Thouvenin , Anne Trebilcock

Nombre de pages: 2072

Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension...

Economic Sanctions in International Law

Nombre de pages: 276

The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established to further in-depth research in the area of international law. The topic for 2000 was Economic Sanctions in International Law. The contents of this volume include: - Bilan de recherches de la section de langue francaise du Centre d'etude et de recherche de l'Academie, par L.-A. Silianos, professeur a l'Universite d'Athenes. - The Present State of Research carried out by the English speaking Section of the Centre for Studies and Research, by Mrs. L. Picchio Forlati, Professor of the University of Venice. - Annex. List of Participants and Subjects Treated. - The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations of The Hague Academy of International Law.

États-Unis/Cuba

Auteure: Dulce Maria Cruz Herrera

Nombre de pages: 348

Malgré la reconnaissance universelle des principes du droit international, tels que la non-intervention dans les affaires intérieures des États et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et donc de choisir leurs systèmes économique, politique et social, les États-Unis sont tout de même résolus à maintenir envers Cuba leur politique axée sur la mise en place de toutes sortes de dispositifs économiques unilatéraux, et même extraterritoriaux. En défiant la règle internationale qui veut que tous les États souverains sont égaux, l'administration américaine contrevient aux normes naguère impérieuses interdisant les barrières au libre commerce, et contredit même ses propres principes en matière de politique commerciale, privant l'État cubain des flux économiques et des échanges commerciaux internationaux, source obligée de son développement économique, social et humain. Ce texte a été primé par l'Institut d'études internationales de Montréal.

L'emploi de la force en mer

Auteure: Kiara Neri

Nombre de pages: 628

Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématique de l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans la sphère du développement et de la mise en œuvre de pouvoirs de police dans les zones maritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elle est caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer (activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargés de lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes mais imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale des mers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. La seconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène les acteurs de la police relative à la mer...

Revue québécoise de droit international

L'Homme dans la Société Internationale

Nombre de pages: 1664

L’humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l’œuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l’Université qu’auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué. Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s’inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d’abord, en donnant pour titre aux Mélanges « L’homme dans la société internationale ». Ensuite, en choisissant des sujets d’études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations. L’ensemble donne un ouvrage d’une densité et d’une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats. L’universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée ...

Les Différends Territoriaux Devant Le Juge International

Auteure: Géraldine Giraudeau

Nombre de pages: 558

The study aims to demonstrate that the judicial and arbitral jurisprudence dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising and proposes a comprehensive analysis of the reasons and the consequences of this phenomenon. - L’objet de cette étude est de démontrer l’existence d’une dynamique transactionnelle dans le règlement juridictionnel des différends territoriaux terrestres et maritimes interétatiques, d’en comprendre les raisons, et de faire part de ses conséquences au sein de l’ordre juridique international.

La Lex Sportiva

Auteure: Franck Latty

Nombre de pages: 873

A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage analyse l'autoregulation le movement sportif et s'efforce d'en evaluer le degre d'autonomie vis-a-vis des orders juridiques etatiques, international et communautaire. Based on the notion of transnational law, this book offers an analysis of the self-regulation of the sports movement and evaluates the degree of autonomy of sports rules regarding national, international and European law.

Les robots

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 132

L’encadrement des évolutions récentes des robots et de l’intelligence artificielle interroge : les dispositifs législatifs actuels sont-ils suffisamment adaptés pour régir ce phénomène ? Afin de répondre à cette question, l’équipe des jeunes chercheurs du Projet Lexoïd a décidé de s’associer avec des professionnels de différentes disciplines et différents secteurs particulièrement touchés par la robotisation. C’est sur la base de leur expertise que s’est construit le présent ouvrage. Articulé autour de trois axes (le droit civil, le droit social et le droit européen et international), il retrace le fruit de réflexions abouties et illustre le phénomène au travers d’exemples spécifiques (la poupée sexuelle, la voiture autonome, le drone militaire, etc.). Les contributions révèlent les dérives potentielles que l’utilisation des robots peut créer et discutent de la suffisance du droit actuel pour parvenir à les maîtriser. Ces pages viennent valider deux années d’échanges et de recherches passionnantes menées dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire mais s’inscrivent également dans une réflexion plus globale qui se...

Possession contestée et souveraineté territoriale

Auteure: Marcelo G. Kohen

Nombre de pages: 582

La naissance de nouveaux États suite à la chute du mur de Berlin, les bouleversements qui continuent d’ébranler l’Afrique et le Moyen Orient et la survie d’anciens différends territoriaux ou frontaliers témoignent de l’importance du problème de l’établissement de la souveraineté territoriale. L’ouvrage est une étude de droit international des situations que l’auteur convient de qualifier de possession contestée. Il s’agit d’établir les moyens juridiques permettant un transfert de souveraineté dans le cas où un sujet exerce des fonctions étatiques sur un territoire et se heurte à un titre qu’un autre sujet fait valoir sur ce même territoire. Tout en ayant pour principal objectif d’examiner de manière approfondie le rapport entre les titres et l’effectivité pour le règlement des différends territoriaux, cet ouvrage constitue une véritable somme sur l’état actuel du droit relatif à l’établissement de la souveraineté territoriale. Sujet fondamental du droit international qui fait pourtant l’objet pour la première fois d’une monographie intégrale, il est abordé de manière originale et contemporaine par Marcelo G. Kohen, qui...

Crimes internationaux

Auteure: Isabelle Fouchard

Nombre de pages: 550

L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus...

L'Adaptation Des Structures Et Méthodes Des Nations Unies

Auteure: Daniël Bardonnet

Nombre de pages: 452

La Cour pénale internationale et les États-Unis

Auteure: Mayeul Hiéramente

Nombre de pages: 101

" Les Etats-Unis envahissent-ils La Haye ? " Ce n'est certainement pas à craindre. Mais comment s'expliquer alors qu'un proche allié de l'Union européenne puisse adopter une loi qui prévoit - certes, comme dernier recours - une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale qui siège à La Haye (CPI) ? Cette ferme opposition de la part des États-Unis à un projet de consolidation du droit international pénal s'avère d'autant plus inexplicable que ceux-ci étaient, dans le passé, plutôt favorables à une répression pénale internationale, en appuyant notamment les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Les opposants à la CPI invoquent notamment trois arguments juridiques pour justifier leur refus : premièrement, ils craignent une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines. Deuxièmement, ils n'acceptent pas la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome. Troisièmement, ils s'attaquent à l'absence de toute forme d'immunité devant la...

Les biens culturels en temps de guerre: quel progrès en faveur de leur protection ?

Auteure: Toman, Jirí

Nombre de pages: 1101

Fiches de Droit international public - 3e édition

Auteure: Martin-bidou Pascale

Nombre de pages: 240

• 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques • Des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index

Dictionnaire des relations internationales de 1900 à nos jours

Auteure: Maurice Vaïsse

Nombre de pages: 336

Sous la direction de Maurice Vaïsse Avec la collaboration de Chantal Morelle Du concert des nations au 19e siècle à la mondialisation au début du 21e siècle, le monde a vécu des bouleversements fondamentaux dans l’organisation des relations internationales. Les deux guerres mondiales, la guerre froide, l’émergence du Tiers Monde à la suite de la décolonisation, l’effondrement du bloc soviétique, autant d’événements qui ont provoqué des renversements d’alliances, l’apparition d’idéologies antagonistes, et ont révélé des personnalités de premier plan. Le Dictionnaire des relations internationales de 1900 à nos jours fait le point sur les événements, les hommes, les institutions internationales du siècle écoulé. Cet ouvrage se veut à la fois un outil de connaissance d’un passé proche et une explication de notre temps. Plus de 400 articles et leur bibliographie Cahier central de 16 pages de cartes Système de corrélats Tableaux • Liste des sigles • Index Dictionnaire rédigé par Colette Barbier, collaborateur scientifique aux Archives du ministère des Affaires étrangères, Antoine Daveau, collaborateur scientifique de la Commission des ...

La responsabilité de protéger

Auteure: Nabil Hajjami

Nombre de pages: 577

La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». Aux fins d’atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu’opposer, les notions de souveraineté et d’intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l’objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors des crises en Côte d’Ivoire et en Libye de mars 2011, le concept se trouve, aujourd’hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles. Le présent ouvrage entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d’en embrasser...

La sécurité collective entre légalité et défis à la légalité

Auteure: Maurizio Arcari , Louis Balmond

Nombre de pages: 283

Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?

Auteure: Raphaël Van Steenberghe

Nombre de pages: 370

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l’un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L’objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification. Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l’ouvrage s’interroge sur les éventuelles spécificités du droit international humanitaire tant par rapport au « système général », c’est-à-dire aux règles secondaires du droit international général, que par rapport à d’autres « sous-systèmes », tels que le droit international pénal, les droits de l’homme ou le droit international de l’environnement. Cette analyse entend cerner au mieux les rapports existant entre le droit international humanitaire et les autres systèmes – général ou spéciaux – de droit international et se prononcer ainsi sur la question...

Théories de la sécurité internationale

Auteure: Mireille Couston

Nombre de pages: 212

La sécurité internationale a une portée multidimensionnelle. Dès lors les efforts de réflexion visant à appréhender cet objectif (idéal pour les individus), à trouver des moyens d’y parvenir, de maintenir la sécurité, se trouvent confrontés à la multiplicité des idées, des prises de positions (tant politiques que juridiques), à la diversité des mécanismes souhaités et mis en œuvre (ou seulement à l’état de souhaits). Compte tenu de cette situation intellectuelle enchevêtrée, le présent Carnet de cours s’efforce de répondre au besoin d’une synthèse en la matière, pour un public d’étudiants en droit et science politique du niveau Master.

Le cadre juridique de l’action des casques bleus

Auteure: Svetlana Zašova

Nombre de pages: 586

La multiplication des opérations de maintien de la paix des Nations Unies depuis le début des années 1990 s’est accompagnée d’une diversification de leurs activités. Aux opérations de maintien de la paix stricto sensu s’ajoutent à présent des opérations de rétablissement de la paix, dans le cadre desquels le recours à la force a acquis une place fondamentale. Comparé à la diversité des missions confiées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le statut de leurs agents est quant à lui globalement resté homogène, présentant dès lors actuellement des ambiguïtés. Les agents du maintien de la paix – « agents civils » et « bérets bleus » – se divisent en outre en plusieurs catégories, en fonction de la nature de leur lien avec les Nations Unies ou avec leur État d’envoi, ce qui a des effets variables sur l’engagement de leur responsabilité individuelle. Le principe d’autonomie des Nations Unies a également entraîné des conséquences insatisfaisantes en termes d’engagement de la responsabilité des Nations Unies et des États d’envoi des forces pour les infractions commises par les agents du maintien de la paix, dans...