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Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles)

Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles)

Auteure: Marta Peguera Poch

Nombre de pages: 353

La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la réserve des pays de coutumes. Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l’ancien droit n’est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l’adoption de la légitime par quelques coutumes au moment de leur rédaction officielle au xvie siècle. Entre le xvie et le xviiie siècle, le recours à la légitime se généralise en pays de coutumes. Elle s’adapte à la logique successorale de la réserve, tout en la transformant. La légitime coutumière devient alors une institution d’équilibre, tenant à la fois de la légitime romaine et de la réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse...

Avant-projet de Code civil présenté à Monsieur le garde des sceaux

Avant-projet de Code civil présenté à Monsieur le garde des sceaux

Auteure: France

Nombre de pages: 404
L'Impossible code civil

L'Impossible code civil

Auteure: Jean-louis Halpérin

Nombre de pages: 320

Pour unifier et réformer le droit civil, il ne suffit pas de voter des lois, il faut aussi trouver des compromis socialement acceptables et surtout gagner le soutien des juristes. Les révolutionnaires de 1789 ne l'ont pas su; Bonaparte, lui, l'a bien compris. « Copyright Electre »

Travaux de la Commission de Réforme du Code civil

Travaux de la Commission de Réforme du Code civil

Auteure: France. Commission De Réforme Du Code Civil

Nombre de pages: 452
Travaux de la Commission de Réforme du Code civil

Travaux de la Commission de Réforme du Code civil

Auteure: France. Commission De Réforme Du Code Civil

Nombre de pages: 756
Code civil des Français (CC)

Code civil des Français (CC)

Auteure: France

Nombre de pages: 317

Présentation de l'éditeur Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitant à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Également, le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu...

Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Nombre de pages: 434
Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Suivi d'Une Édition de Ce Code, a Laquelle Sont Ajoutés Les Lois, Décrets Et Ordonnances Form

Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Suivi d'Une Édition de Ce Code, a Laquelle Sont Ajoutés Les Lois, Décrets Et Ordonnances Form

Auteure: P. A. (p Antoine) Ne Fenet , France Code Civil (1804)

Nombre de pages: 502

This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

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La rénovation du Code civil

Auteure: Gérard Cornu

Nombre de pages: 475

Afin de marquer le dixième anniversaire de la mort du doyen Gérard Cornu, les Editions Panthéon-Assas ont décidé de réunir, en un volume, deux cours de doctorat qu'il avait professés en 1971 et 1976 : "L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit civil" et "Regards sur le titre III du Livre III du Code civil". Diffusés à l'époque uniquement sous forme de polycopiés, ces cours étaient devenus quasiment inaccessibles alors même qu'ils constituent un moment important de la vie doctrinale française et que leurs enseignements restent d'une actualité certaine. Centré sur le droit de la famille, le premier cours permet de mieux comprendre la philosophie particulière qui animait la "révolution tranquille" opérée par le doyen Carbonnier sous l'impulsion de Jean Foyer et le patronage du Général de Gaulle. Pluralisme, réalisme et autoscepticisme constituent l'esprit de la législation nouvelle, laquelle se veut tout à la fois un code populaire et une oeuvre scientifique grâce au rôle donné à la sociologie juridique et à la place faite au langage courant et à la langue savante. C'est dire qu'on ne saurait trouver meilleure introduction...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil

Auteure: P. Antoine Fenet

Nombre de pages: 796
Lois civiles, ou code civil intermédiaire, formé de la réunion des lois, arrêtes, etc, sur l'état des personnes et la transmission des biens, rendus depuis le 4 août 1789, jusqu'an 30 ventôse an XII (mars 1804)

Lois civiles, ou code civil intermédiaire, formé de la réunion des lois, arrêtes, etc, sur l'état des personnes et la transmission des biens, rendus depuis le 4 août 1789, jusqu'an 30 ventôse an XII (mars 1804)

Auteure: J.b. Sirey , G.s.l.

Nombre de pages: 452
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La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1870)

Auteure: Sylvain Bloquet

Nombre de pages: 742

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s'inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s'illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l'analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la Révolution, la loi représente la norme établie par le souverain, dans une acception dualiste et ancienne, elle désigne toute règle de droit servant à trancher un litige. A l'heure de l'adoption du Code civil, cette seconde définition trouve une renaissance dans le rehaussement du juge visant à en faire le garant de l'ordre social. Le concept de loi est alors d'autant plus fondamental, qu'il détermine la méthodologie interprétative, les sources du droit, ainsi que l'idée de garantie des droits. Le XIXe siècle confirme ces interrogations sur la loi et ses implications dans l'ordre juridique. Les premiers commentateurs du Code civil se font l'écho d'une définition large, lorsqu'ils recourent aux anciennes règles coutumières, romaines ou à la jurisprudence. Cette exégèse ouverte sur...

Code civil expliqué par ses motifs et par des exemples

Code civil expliqué par ses motifs et par des exemples

Auteure: Joseph Adrien Rogron

Nombre de pages: 476
Code civil des Francais, contenant la serie des lois qui le composent, avec leurs motifs

Code civil des Francais, contenant la serie des lois qui le composent, avec leurs motifs

Nombre de pages: 368
Jurisprudence du code civil, [ou Conférence du droit romain]

Jurisprudence du code civil, [ou Conférence du droit romain]

Auteure: François Nicolas Bavoux

Nombre de pages: 518
Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état, contenant le texte des lois, le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil [...].

Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état, contenant le texte des lois, le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil [...].

Auteure: Jacques De Maleville

Nombre de pages: 472
Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport à chaque article

Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport à chaque article

Auteure: France

Nombre de pages: 692
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Travaux de la Commission de Réforme du Code Civil

Auteure: Francia. Commission De Réforme Du Code Civil

Jurisprudence du Code Civil: Jurisprudence du Code Civil, ou Recueil complet des arrêts rendus par toutes les cours d'appel

Jurisprudence du Code Civil: Jurisprudence du Code Civil, ou Recueil complet des arrêts rendus par toutes les cours d'appel

Nombre de pages: 520
Mélanges en hommage à André Cabanis

Mélanges en hommage à André Cabanis

Auteure: André Cabanis

Nombre de pages: 656

Au terme de près de cinquante ans d’enseignement à la Faculté de droit et des sciences économiques, puis de l’Université Toulouse 1, les collègues d’André Cabanis ont souhaité marquer leur reconnaissance pour une vie au service de l’enseignement supérieur, en organisant la publication de ses articles les plus marquants.

Jurisprudence du Code Civil, ou Recueil des arrêts rendus par toutes les cours d'appel, et par celle de cassation, depuis la promulgation du code

Jurisprudence du Code Civil, ou Recueil des arrêts rendus par toutes les cours d'appel, et par celle de cassation, depuis la promulgation du code

Auteure: François Nicolas Bavoux

Nombre de pages: 514
Traité Du Contrat De Louage

Traité Du Contrat De Louage

Auteure: Louis Guillouard , France Code Civil

Nombre de pages: 0

This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale ou explication du code civil tant pour le for intérieur que le for extérieur

Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale ou explication du code civil tant pour le for intérieur que le for extérieur

Auteure: Thomas-marie-joseph Gousset

Nombre de pages: 906

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