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Les secrets professionnels

Auteure: Collectif, , Anthemis,

Nombre de pages: 224

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domaines La question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la profession exercée. Pour l’avocat, cette notion est évidemment très importante, qu’elle s’applique directement au praticien, via des règles de déontologie, que celui-ci l’utilise dans son argumentation, ou qu’il s’y trouve confronté, dans divers aspects pénaux, par exemple. Au-delà du secret professionnel de l’avocat, les auteurs de cet ouvrage analysent le secret dans le cadre des instructions et envisagent l’existence de secrets professionnels, et leurs limites, pour des professions proches de la pratique juridique : médecins, travailleurs sociaux, etc. Les relations, souvent orageuses, entre la presse et les secrets sont également commentées. Sont ainsi abordés : • le secret de l’enquête pénale ; • le secret médical ; • le secret et la presse ; • le secret professionnel sous l’angle des articles 458 et 458bis du Code pénal ; • le secret professionnel et les familles en ...

Secrets d'avocats

Auteure: Eric Merlen , Frédéric Ploquin

Nombre de pages: 562

Les avocats occupent l espace mediatique comme jamais. Leur pouvoir est-il a la hauteur de ce temps d antenne ? Quel est leur rapport avec les journalistes ? Ce livre est le resultat d une soixantaine d entretiens menes dans toute la France avec les tenors nationaux et locaux du barreau. Avocats des patrons du CAC 40, des ministres et des presidents, des stars du show-biz, des producteurs de cinema, des footballeurs, des ennemis publics n 1, des violeurs, des terroristes, des gangsters, chevronnes ou non, ou des trafiquants de drogue, ils ont accepte de livrer leurs petits et grands secrets. Comment le penaliste le plus mediatique, Eric Dupont-Moretti, gere-t-il son image ? Combien gagne l avocat d affaires le plus en vue, Jean-Michel Darois ? Comment l avocat le plus influent, Jean Veil, entretient-il son carnet d adresses ? Pourquoi Olivier Metzner, Didier Martin et Georges Kiejman, stars du barreau parisien, se sont-ils entre-dechires autour des millions de la famille Bettencourt ? Comment Olivier Morice a-t-il mene la bataille contre le secret-defense dans l affaire Karachi ? Dans quelles circonstances Patrick Maisonneuve a-t-il recueilli les ultimes confidences de Pierre...

Le secret professionnel

Auteure: Bruno Py

Nombre de pages: 138

La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective. Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.

Le conflit d'intérêts chez les avocats

Auteure: Nelly Noto-jaffeux

Nombre de pages: 126

Qu'est-ce que le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat ? Ce livre appréhende ce concept juridique méconnu afin d'en borner les contours, d'en souligner les enjeux, les problématiques, voire les contradictions. Il cible aussi une prohibition normative dans une profession dont l'essence même est d'y être confrontée : la mission d'avocat d'aujourd'hui ne se trouve-t-elle pas justement au centre d'intérêts antagonistes ?

Secret, religion, normes étatiques

Auteure: Jacqueline Flauss-diem

Nombre de pages: 192

En dépit de la laïcité constitutionnellement proclamée, qui devrait conduire à l'ignorance de la religion, diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : droit du salarié de taire ou révéler son appartenance religieuse, secret professionnel religieux en pénal, droit de tout individu au respect de ses croyances religieuses relevant de sa vie privée. Comment ensuite situer les solutions françaises par rapport à celles d'autres pays européens - Belgique, Italie, Royaume-Uni - et à celle de la Cour européenne des droits de l'homme sur ces questions? Les différents éclairages apportés sont complétés par les textes applicables et une bibliographie européenne.

Petits et grands secrets d'un notaire

Auteure: Christian Bastard De Crisnay

Nombre de pages: 121

La profession de notaire est gouvernée par le non-dit. Il n’est pas d’usage que soient dévoilés les secrets, notamment de famille, dont cet officier assermenté est par essence, un jour ou l’autre, le dépositaire. C’est tout ce qui fait le sel de ce récit. Dossiers insolites, cas épineux, situations tragiques, voire cocasses ou touchantes y sont tour à tour dévoilés non sans humour. Le livre s’ouvre sur le parcours de l’auteur, aborde les dossiers sensibles qu’il a eu à traiter, les mésaventures de certains de ses clients où se révèle la noblesse ou la petitesse de l’âme humaine et offre une réflexion sur la profession. Dévoilant ce qui se passe dans le secret de l’office, la façon dont se déroulent les procédures, il s’attache à rendre clair ce que nous avons toujours voulu toujours savoir sur cette profession sans oser le demander.

Avocat de la défense

Auteure: François Saint-pierre

Nombre de pages: 244

« Depuis le début du XIXe siècle, nous nous représentons l’avocat comme un plaideur. Mais l’avocat est aussi un conseil, dont les avis guident et soutiennent son client dans les affres et les dédales de la procédure. Ce livre décrit et analyse ce que sont ses missions traditionnelles, mais aussi celles qu’il doit assurer dans le cadre d’un système judiciaire qui tente de se moderniser. Veillant à la légalité des poursuites, participant à une contre-enquête des faits, puis à l’audience, livrant un contre-interrogatoire des témoins, des experts et de l’accusé, l’avocat remplit en effet un rôle crucial de contre-pouvoir judiciaire. La réforme du système judiciaire, en France, est un débat permanent depuis les années 1990. Faut-il maintenir le juge d’instruction ou bien le supprimer pour en confier les pouvoirs au procureur de la République ? Comment assurer l’équité des enquêtes ? Et quelles garanties, quels droits supplémentaires attribuer à l’avocat de la défense ? Quelle doit être la mission de ce défenseur au cours du procès pénal ? Une procédure de nature accusatoire serait-elle finalement préférable ? Autant de questions ...

L'éthique de l'avocat pénaliste

Auteure: Edwige Rude-antoine

Nombre de pages: 206

"Comment faites-vous pour défendre l'assassin d'un enfant ?" C'est souvent cette question que les avocats pénalistes entendent à propos de leur métier. L'avocat est représenté, dans la fiction, sous les traits d'un être ambigu, sans cesse sur le fil... La réalité est sans doute tout autre. C'est elle que ce livre tente d'approcher en comblant un manque dans les réflexions contemporaines de l'avocature. Rares sont, en effet, les travaux qui abordent l'éthique de l'avocat pénaliste. Quelles sont ses interrogations, ses incertitudes lorsqu'il est confronté à des choix de défense ? A travers une enquête menée auprès d'avocats, l'auteur s'intéresse aux intentions, aux pratiques quotidiennes effectives et aux enjeux de responsabilité du pénaliste. Comment les mutations juridiques et politiques de la défense pénale orientent-elles les valeurs de l'avocat et sa manière d'agir ? Par-delà la dimension déontologique de son métier, quelles relations d'ordre éthique l'avocat entretient-il avec lui-même mais aussi avec l'autre : son client, qu'il soit prévenu, accusé ou victime, les jurés, les magistrats ? Peut-on parler du rapport de l'avocat à la vérité ?...

Les professions (dé)réglementées

Auteure: Hélène Simonian-gineste

Nombre de pages: 320

Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c’est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu’ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015‐990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont‐elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d’amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l’activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l’innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces...

La profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg

Auteure: Marc Thewes

Nombre de pages: 718

Issu de l’enseignement de la déontologie aux jeunes avocats, l’ouvrage est un commentaire exhaustif des dispositions légales organisant l’accès à la profession et le fonctionnement du Barreau et des règlements internes adoptés par les différents barreaux luxembourgeois, dotés par la loi d’un large pouvoir d’autoréglementation. Destiné en premier lieu à l’enseignement des règles professionnelles dans le cadre des Cours complémentaires en droit luxembourgeois et durant le stage, ce manuel intéressera cependant aussi les avocats plus chevronnés lorsqu’il s’agira de rechercher la teneur exacte d’une règle déontologique particulière. Cette nouvelle édition actualisée et enrichie tient compte des nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues au cours des dernières années. Les changements découlant du nouveau règlement intérieur du Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg de 2013 sont ainsi mis en exergue et le plan de l’ouvrage a été entièrement revu pour tenir compte de la possibilité, nouvellement introduite en 2012, d’exercer la profession d’avocat sous forme de société. Les règles...

Règles de la profession d'avocat

Auteure: Henri Ader , André Damien , Stéphane Bortoluzzi , Dominique Piau (avocat).) , Thierry Wickers

Nombre de pages: 2112

Le secret médical

Auteure: Anne Lécu

Nombre de pages: 232

Qu'en est-il du secret dans notre société qui prétend à l'immédiateté de l'information et à la radicalité de la transparence ? Que reste-t-il du secret professionnel du prêtre, du médecin, de l'avocat à l'heure du tout-juridique, du tout-médiatique, du tout numérique? Quel peut être l'avenir, surtout, du secret médical qui nous concerne tous dans notre quotidienneté, dans notre intimité, dans notre corps ? Pour comprendre la menace qui pèse sur le serment d'Hippocrate, il faut interroger les soubassements religieux de notre culture. Questionner l'héritage de notre pensée politique. Examiner la médecine et son histoire. Mais aussi scruter la réalité d'aujourd'hui, les circulaires ministérielles et européennes, les systèmes de surveillance et les modes de traçabilité, les révolutions technologiques et les évolutions de mentalité. C'est ce que fait ce maître-livre en dressant un panorama sans précédent qui est aussi un traité de résistance. Car, alors que domine la présomption de culpabilité, préserver le secret, c'est restaurer l'innocence.

Les Secrets d'un juge

Auteure: Michel Legrand

Nombre de pages: 320

Pour la première fois, un juge livre les secrets de la cuisine judiciaire. Il donne les dessous des décisions ou des non-décisions qui président au destin des affaires sensibles, en particulier des dossiers politico-médiatiques ou de terrorisme. Les interventions du pouvoir exécutif ne sont pas celles que l’on imagine. Les juges d’instruction n’ont nul besoin de recevoir des instructions du garde des Sceaux ou de son entourage. Au parquet et surtout au parquet général, les magistrats savent s’y prendre pour orienter l’évolution d’un dossier, pour que celle-ci soit plutôt conforme aux attentes du pouvoir. Ce qui ne gâche jamais la carrière... C’est là que se font et se défont les dossiers. Avec une lucidité implacable, Michel Legrand épingle les mœurs de la magistrature, les arcanes de la justice française et les jeux troubles du juge, de l’avocat et du journaliste. Il raconte l’envers d’affaires qui ont défrayé la chronique depuis trente ans et dont il s’est occupé : de Luchaire à l’affaire Roman, en passant par ETA, Gordji ou Carignon... Diplômé de l’École nationale de la magistrature, Michel Legrand fut notamment juge...

Le journaliste, l'avocat et le juge

Auteure: Alexandrine Civard-racinais

Nombre de pages: 337

Les journalistes de presse écrite, spécialisés dans le domaine de l'information judiciaire, et leurs sources judiciaires forment un couple désormais indissociable et constituent un système d'action. De fait, (interaction est de plus en plus grande entre faits-diversiers, chroniqueurs judiciaires, enquêteurs spécialisés dans les affaires politico-financières d'une part, avocats et magistrats d'autre part. Le journaliste mène parfois une véritable instruction parallèle, en marge de celle du magistrat instructeur. De leur côté, les magistrats mettent en œuvre des stratégies en direction des journalistes et les avocats réservent de plus en plus souvent aux représentants de la presse la primeur de leurs plaidoiries. La production de l'information judiciaire apparaît alors comme l'enjeu d'une lutte de pouvoir qui oppose les journalistes et leurs sources d'information. C'est ce flux d'échanges et d'influences réciproques, suscitant au mieux la mise en place de mécanismes d'adaptation et de régulation, au pire une véritable confrontation entre ces protagonistes que l'auteure a souhaité dévoiler au terme d'un travail de longue haleine. Journalistes, avocats,...

Déontologie de l'avocat

Auteure: Raymond Martin

Nombre de pages: 280

Voici la dixième édition de cet ouvrage qui est né en 1992 de la grande réforme de la profession d'avocat, laquelle absorbait alors celle de conseil juridique. C'est dire que l'exercice de cette profession évolue rapidement, justifiant la présente mise à jour. La précédente édition avait déjà intégré la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application. Depuis lors est intervenu un décret du 15 mai 2007 qui apporte des innovations non négligeables. Un règlement intérieur national (RIN) a été mis en place, après bien des vicissitudes. Il a valeur réglementaire et a été publié au Journal officiel. L'obligation de déclaration de soupçon de " l'argent sale " met en cause le secret professionnel et nourrit les controverses. Le décret du 12 juillet 2005 sur la déontologie est venu jeter quelque trouble sur la notion même de déontologie. Nous restons, pour notre part, fidèle à notre titre et à son contenu. Celui-ci rassemble l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Ces règles sont exposées avec clarté et élégance, ce qui en fait le succès auprès des candidats à la profession dans les centres de ...

La déontologie de l'avocat

Auteure: Jean-jacques Taisne

Nombre de pages: 181

L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de lépreuve de déontologie qui figure à lexamen du CAPA, louvrage aborde lorganisation de la profession, le statut de lavocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités.

Secrets d'avocats

Auteure: Frédéric Ploquin , Eric Merlen

Nombre de pages: 430

Les avocats occupent l’espace médiatique comme jamais. Leur pouvoir est-il à la hauteur de ce temps d’antenne ? Quel est leur rapport avec les journalistes ? Ce livre est le résultat d’une soixantaine d’entretiens menés dans toute la France avec les ténors nationaux et locaux du barreau. Avocats des patrons du CAC 40, des ministres et des présidents, des stars du show-biz, des producteurs de cinéma, des footballeurs, des ennemis publics no1, des violeurs, des terroristes, des gangsters, chevronnés ou non, ou des trafiquants de drogue, ils ont accepté de livrer leurs petits et grands secrets. Comment le pénaliste le plus médiatique, Eric Dupont-Moretti, gère-t-il son image ? Combien gagne l’avocat d’affaires le plus en vue, Jean-Michel Darois ? Comment l’avocat le plus influent, Jean Veil, entretient-il son carnet d’adresses ? Pourquoi Olivier Metzner, Didier Martin et Georges Kiejman, stars du barreau parisien, se sont-ils entre-déchirés autour des millions de la famille Bettencourt ? Comment Olivier Morice a-t-il mené la bataille contre le secret-défense dans l’affaire Karachi ? Dans quelles circonstances Patrick Maisonneuve a-t-il recueilli les...

Le contrôle fiscal

Auteure: Collectif, , Anthemis,

Nombre de pages: 226

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belge En prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays voisins. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement souhaite notamment augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs en réduisant la (para)fiscalité sur le travail, combattre la fraude fiscale en poursuivant ses promoteurs afin d’assurer une concurrence fiscale loyale dans tous les secteurs d’activité, rendre le système belge attrayant pour les investisseurs et compréhensible pour les contribuables grâce à plus de transparence, etc. Dans ce contexte, les différentes contributions de cet ouvrage font le point sur les aspects pratiques et les actualités de terrain du contrôle fiscal. Sont ainsi étudiés : • le contrôle et les pouvoirs d’investigations en matière d’impôts sur les revenus ; • le contrôle et les pouvoirs d’investigations en matière de TVA ; • la fiscalité et le secret professionnel pour les avocats et les autres professions couvertes par le secret...

La déontologie de l'avocat - 11e éd.

Auteure: Jean-jacques Taisne

Nombre de pages: 269

L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l’épreuve de déontologie qui figure à l’examen du CAPA, l’ouvrage aborde l’organisation de la profession, le statut de l’avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera aussi bien les étudiants à l'EFB que les avocats.

Du secret professionnel

Auteure: William Médeville , Université De Bordeaux. Faculté De Droit

Nombre de pages: 932

Le secret professionnel en travail social et médico-social

Auteure: Jean-pierre Rosenczveig , Pierre Verdier , Christophe Daadouch

Nombre de pages: 180

Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 150 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les trois auteurs.

Les psychologues et le secret professionnel

Auteure: Benoît Bruyère

Nombre de pages: 160

La question du secret professionnel, sans cesse posée aux psychologues, soulève des enjeux cliniques importants. Chaque psychologue doit respecter le secret professionnel en vertu de son Code de déontologie qui n’a toutefois pas de force contraignante. Il est donc indispensable d’examiner le droit qui contredit parfois ce Code de déontologie. À l’appui d’illustrations judiciaires et cliniques, l’ouvrage présente de façon précise les situations récurrentes – telles que signalement et non-dénonciation des maltraitances infligées aux mineurs, non-assistance à personne en péril – dans lesquelles le psychologue doit respecter le secret, celles dans lesquelles il peut ou il doit lever le secret, et enfin celles où la question du secret ne se pose pas. Futurs psychologues, psychologues en exercice trouveront pour la première fois rassemblées dans un seul ouvrage des perspectives juridiques, cliniques et éthiques, indispensables pour éclairer leur pratique. Benoît Bruyère, diplômé de droit et de relations internationales, ancien collaborateur d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, est psychologue hospitalier au Groupe Public de...

Les psychologues et le secret professionnel

Auteure: Benoît Bruyère

Nombre de pages: 158

La question du secret professionnel, sans cesse posée aux psychologues, soulève des enjeux cliniques importants. Chaque psychologue doit respecter le secret professionnel en vertu de son Code de déontologie qui n’a toutefois pas de force contraignante. Il est donc indispensable d’examiner le droit qui contredit parfois ce Code de déontologie. À l’appui d’illustrations judiciaires et cliniques, l’ouvrage présente de façon précise les situations récurrentes – telles que signalement et non-dénonciation des maltraitances infligées aux mineurs, non-assistance à personne en péril – dans lesquelles le psychologue doit respecter le secret, celles dans lesquelles il peut ou il doit lever le secret, et enfin celles où la question du secret ne se pose pas. Futurs psychologues, psychologues en exercice trouveront pour la première fois rassemblées dans un seul ouvrage des perspectives juridiques, cliniques et éthiques, indispensables pour éclairer leur pratique. Benoît Bruyère, diplômé de droit et de relations internationales, ancien collaborateur d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, est psychologue hospitalier au Groupe Public de...

Secrets de Palais

Auteure: Patrick Maisonneuve

Nombre de pages: 148

Des assises aux scandales d'État : carnet de bord d'un avocat Pénaliste parmi les plus réputés de France, Patrick Maisonneuve nous livre le récit de son parcours singulier. Fils de paysans, rien ne le prédisposait au barreau – ses parents espéraient le voir devenir prêtre, ou suivre les traces de ses ancêtres auvergnats. Mais il choisit la robe d'avocat, et, un peu par hasard, la capitale. " Bons " ou " mauvais " clients, il a défendu tout le monde, d'une cour d'assises à l'autre. Puis est venu le temps des affaires politicofinancières, des scandales d'État et, aussi, de la notoriété : le sang contaminé, Urba, les écoutes de l'Élysée, dossier d'Outreau, Bygmalion... Pour la première fois, Patrick Maisonneuve revient sur ses années passées à défendre les anonymes comme les puissants, sur ses nuits blanches dans les arrière-cuisines du pouvoir, sur ses stratégies pénales mais aussi médiatiques. Ancien avocat de Pierre Bérégovoy, il raconte un parcours où l'humilité est le maître mot et où l'humour sauve du drame.

La vie de palais

Nombre de pages: 64

Pourquoi une robe d'avocat comporte-t-elle 33 boutons ? Pourquoi défendre le secret professionnel ou la présomption d'innocence ? Quels sont les plus grands cabinets d'avocats au monde ? Dans quelle situation peut-on se plaindre de harcèlement moral ou sexuel ? Après la lecture de La vie de Palais, le monde judiciaire n'aura plus de secret pour vous... et votre avocat ne pourra plus vous mentir !

La profession d'avocat dans l'espace francophone

Auteure: Joseph Bemba

Nombre de pages: 568

Cet ouvrage rassemble les principaux textes et documents régissant la profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique et d'Afrique. Il met à la portée de tous, juristes et non juristes, des textes qui rendent compte de la diversité des règles de la profession d'avocat dans l'Espace francophone, de leurs différences et de leurs ressemblances. Son objectif principal est de rendre accessibles au plus grand nombre les règles de la profession d'avocat et de faciliter ainsi la justice au quotidien.

Les secrets de l'affaire "J'accuse "

Auteure: Emmanuel Pierrat

Nombre de pages: 336

Le 13 janvier 1898, Émile Zola publie dans L’Aurore son célèbre pamphlet « J’accuse ». Il s’en prend violemment à l'état-major qu'il accuse d'avoir injustement condamné le capitaine Alfred Dreyfus. Cet article, qui fait scandale, vaut à son auteur un procès devant la cour d’assises pour diffamation envers une autorité publique. Zola choisit pour le défendre un jeune avocat, Fernand Labori. C’est le début d’une amitié indéfectible qui fera vaciller la République. Le procès, qui se tient en février 1898, provoque une véritable émeute : l'affaire Dreyfus devient alors publique et divise la France en deux camps opposés, « dreyfusards » contre « antidreyfusards », pendant plus de dix ans. Mais ce fut également une incroyable bataille juridique : correspondances secrètes, collusion entre magistrats, politiques et militaires, pièces truquées, plaidoiries homériques, exil à Londres de l’écrivain, attentat contre Labori... À l’aide de documents d’archives essentiels, Emmanuel Pierrat nous entraîne dans les arcanes de ce feuilleton judiciaire et nous narre les rebondissements trépidants que connut cette affaire qui fit triompher la...

Confidentialité et prévention de la criminalité financière

Auteure: Guillaume Bègue

Nombre de pages: 1018

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l’échange d’informations en matière fiscale. Malgré l’objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d’insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées. L’auteur affine ici l’interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la...

L'avocat à abattre

Auteure: Karim Achoui , Henry-jean Servat

Nombre de pages: 117

Qui a cherché à tuer un avocat célèbre ? Le 22 juin 2007, maître Karim Achoui, célèbre avocat pénaliste, ténor du barreau et défenseur de la quasi-totalité des chefs du grand banditisme parisien, est victime d'une tentative d'assassinat au sortir de son cabinet. À la nuit presque tombée, un homme en noir, casque sur la tête et visière relevée, qui l'attendait sur le trottoir d'en face, tire dans sa direction des balles de revolver de gros calibre. Deux d'entre elles l'atteignent. Puis l'arme s'enraye et les quatre balles restantes sont éjectées. Ce qui lui évite d'être achevé à bout portant. Grièvement blessé, l'avocat s'en sortira, à la fois indemne et amoché. L'enquête de police, en cours, a permis d'arrêter plusieurs suspects, dont le présumé tueur à gages, indicateur de police. Les pistes quant aux commanditaires et au mobile de ce fait-divers meurtrier semblent mettre en cause certains éléments de la police vouant une haine solide à l'avocat. La personne, la personnalité et le personnage, radical et flamboyant, de la victime ne sont évidemment pas étrangers aux développements et aux prolongements d'une affaire emplie d'interrogations et...

Le Dernier Avocat

Auteure: George Van Mellaert

Nombre de pages: 576

Une affaire de récupération de créances a rapidement dégénéré en une des plus longes et complexes affaires judiciaires qui a failli coûter l'auteur sa vie, du moins sa santé, en plus d'avoir causé sa ruine personnelle et professionnelle. L'affaire est inouïe par son incroyable banalité, s'agissant du recouvrement d'une simple facture, mais à la fois complètement extraordinaire vu la débauche de moyens judiciaires employés pour dénier le droit le plus élémentaire. Les débiteurs, des richissimes diamantaires Anversois avaient juré de ne jamais le payer, employant les méthodes les plus crapuleuses comme l'organisation frauduleuse d'insolvabilité, adresses fictives en Afrique du Sud, sociétés écrans, hommes de paille, pour échapper à leur créanciers et à la justice. Ils ont essayé de contraindre l'auteur d'abandonner sa créance au moyen d'une campagne d'harcèlement judiciaire composé de fausses plaintes, menaces disciplinaires, manœuvres dilatoires, abus, dénonciations calomnieuses, mensonges, rumeurs et insinuations. Par un détournement de la procédure, ils ont même renversé la situation poussant leur propre créancier dans le rôle de...

Le secret

Auteure: Yves-henri Bonello

Nombre de pages: 127

Dans une société de transparence, le secret a-t-il encore droit de cité ? Il existe des situations de secret qui sont conditionnelles ; mais le secret est toujours en procès. Ce livre étudie la place du secret dans une société à travers les différentes situations où il peut ou doit se manifester.

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Côte d'Ivoire 2021 (Deuxième cycle, Phase 1) Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande

Auteure: Oecd

Nombre de pages: 110

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2021 sur l'échange de renseignements sur demande de la Côte d'Ivoire. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).

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