Ebooks Gratuits

Précis de méthodologie juridique

Auteure: Axel De Theux

Nombre de pages: 750

Le Précis de méthodologie juridique a pour objet l'étude des techniques de la recherche en droit. Il entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la rédaction. Les trois premières parties sont consacrées à un exposé des instruments et des méthodes permettant d'accéder, respectivement, à la législation, à la docrtrine et à la jurisprudence. Dans une quatrième partie sont récapitulées les différentes étapes des recherches, l'accent étant mis sur la phase ultime : la rédaction. Une cinquième et dernière partie fournit diverses informations utiles au chercheur. S'il s'adresse aux étudiants, le présent ouvrage peut s'avérer utile à tous ceux qui, confrontés au phénomène juridique, doivent s'orienter dans le labyrinthe de réglementations de plus en plus touffues et mouvantes. Nombreux, les remaniements de cette 2e édition concernent surtout les parties II (la doctrine) et V (informations diverses) du Précis, entièrement retravaillées. Il en va de même s'agissant de la description des outils informatiques (bases de données, sites Web, CD-ROM), devenus indispensables pour la recherche juridique.

Grands arrêts de la jurisprudence congolaise de Droit du travail

Auteure: Bonyi Mukadi

Nombre de pages: 172

Les grands arrêts du droit de la santé

Auteure: Claudine Bergoignan-esper , Pierre Sargos

Nombre de pages: 733

Cette seconde édition commente les décisions majeures rendues en matière de santé (dont le droit est issu en quasi-totalité d’une construction jurisprudentielle), jusqu'aux derniers arrêts rendus à l'été 2015 en matière de fin de vie (affaire Lambert) et de gestation pour autrui. La personne humaine et ses droits sont d’abord étudiés, sous l’angle du principe de dignité, du consentement et de l’information du malade, du refus de soins, de la fin de vie, de la bioéthique, de l’expérimentation, de la procréation et de l’interruption de grossesse. Tous les aspects de la responsabilité des acteurs privés et publics de la santé sont abordés à travers des analyses jurisprudentielles précises, tant au plan des faits que du droit : médecins et autres membres des professions médicales, fabricants de médicaments, notamment de vaccins, cliniques, hôpitaux, Etat (sang contaminé, amiante et essais nucléaires). On perçoit, ainsi, l’évolution de la faute et de la plus limitée, mais importante, responsabilité sans faute. Les grands fonds d’indemnisation (FITH, FIVA, ONIAM) sont également étudiés. La responsabilité pénale et déontologique fait...

Code civil. 101ème édition, 2002

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 2078

Poursuivant une entreprise née il y a un siècle, le Code civil Dalloz 2002 apporte de nouvelles améliorations à une formule éditoriale dont le succès ne se dément pas. Outre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.), cette 1O1ème édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale : dans les notices bibliographiques, ont été systématiquement ajoutées les études publiées dans les Mélanges, ouvrages collectifs d'hommage à un grand nom de la doctrine juridique ; dans les annotations de jurisprudence, ont été de même systématiquement mentionnées les références aux deux volumes des Grands arrêts de la jurisprudence civile. Après l'indication du Rapport annuel de la Cour de cassation, sélection opérée par la Cour suprême elle-même, c'est ainsi l'opinion de la doctrine qui est utilisée pour le signalement des arrêts les plus importants. Sur le plan de l'actualité, cette édition 2002 est à jour notamment de la loi sur l'adoption Internationale, du décret sur la signature électronique, de la loi SRU réformant la copropriété et les baux d'habitation et...

Droit administratif

Auteure: Jean-françois Lachaume , Hélène Pauliat , Stéphane Braconnier , Clotilde Deffigier , Antoine Claeys (juriste).)

Nombre de pages: 1114

L'essentiel de la Jurisprudence civile, Famille

Auteure: Laetitia Antonini-cochin , Christine Courtin

Nombre de pages: 129

Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Auteure: Guy Braibant , R. Cassin , M. Waline

Nombre de pages: 513

Jurisprudence française, 1807 à 1952. Période 1807-1926 : grands arrêts de principe ; période 1927-1952 : toutes décisions notables, publiées dans la Juriss-Classeur périodique (Semaine juridique) ou dans l'autres recueils généraux

Nombre de pages: 976

Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

Auteure: Sébastien Van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 590

Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d’entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : • à l’effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l’homme ; • au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d’ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ; • ou encore aux perspectives qu’offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d’un manquement à ses prescrits. D’autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l’homme face à la loi, mais aussi l’accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont ...

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 23e éd.

Auteure: Marceau Long , Prosper Weil , Guy Braibant , Pierre Delvolvé , Bruno Genevois

Nombre de pages: 1171

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de...

Jurisprudence de la CJUE 2020

Auteure: Fabrice Picod

Nombre de pages: 1024

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union...

Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 239

Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son œuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fût posée la question de déterminer s’il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fût clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révélatrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage... Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s’agit...

Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l?État fédéral

L'ouvrage replace les décisions en perspective, dégagent les orientations de la jurisprudence et comporte une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Il offre une vue d'ensemble du partage des compétences dans l?État fédéral.