Conformément à l'article 102 de la Charte et des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits avec le Secrétariat depuis 1946 est publié dans le Recueil des Traités. Cet indice couvre les traités et accords internationaux contenus dans des volumes de.
Le droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, il s’articule nécessairement autour d’un volet consacré à l’organisation et à la séparation des pouvoirs et d’un autre réservé à l’étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux. Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d’études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaires et concours administratifs. Il est ainsi composé d’extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de permettre une rapide visualisation des institutions dans leur composition ou encore dans leur fonctionnement.
Cet ouvrage entend s'installer comme LE guide de référence de l'e-publicité. Dans un panorama exhaustif des dernières pratiques, illustré de nombreux exemples, études de cas, témoignages d'acteurs... il entend offrir en 11 chapitres une vision complète, de la conception à la réalisation d'un projet d'e-publicité. Il aborde aussi bien les différents modèles économiques que les métiers de l'e-publicité sans oublier l'ensemble des ressources publicitaires disponibles sur le Net. Ne sont pas oubliés les médias sociaux, les téléphones mobiles ainsi que les jeux vidéos. Son but est de répondre aux questions pourquoi, où, comment, avec qui réaliser une e-campagne publicitaire. Rédigé par des spécialistes reconnus, Jacques Digout est également conseil en marketing, il a été réalisé en étroite collaboration avec l'Interactive Advertising Bureau France.
Conformément à l'article 102 de la Charte et des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits avec le Secrétariat depuis 1946 est publié dans le Recueil des Traités. Cet indice couvre les traités et accords internationaux contenus dans des volumes de.
Cet ouvrage contient le Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 1 pour Monaco.
Corruption, clientélisme, grand banditisme et blanchiment d’argent : le PS marseillais se trouve confronté à un scandale sans précédent. Dans l’œil du cyclone, Alexandre Guérini, un chef d’entreprise qui impose sa loi à la fédération PS, comme dans les institutions publiques contrôlées par son frère Jean-Noël, sénateur et tout-puissant président du conseil général des Bouches-du-Rhône. La Justice accomplit son œuvre, mais de nombreuses questions restent en suspens : comment un tel système a-t-il pu naître et prospérer en toute impunité ? Comment une poignée d’hommes a-t-elle tenté de faire main basse sur la deuxième plus grande ville de France ? Pourquoi le PS a-t-il préféré fermer les yeux ? À quelques mois de l’élection présidentielle, Renaud Muselier nous plonge dans ce système politico-judiciaire et relate ses deux longues années de lutte contre les malversations, la peur et les grandes lâchetés. Car en bout de ligne, c’est Marseille qui souffre et la République qui est en danger.
Depuis trente ans Guy Sorman parcourt le monde et en rapporte les changements en se faisant plus attentif à la novation qu'à l'immuable. Contrairement à la plupart des médias et autres observateurs, l'auteur privilégie les tendances de fond plus que l'actualité immédiate et n'écrit qu'à partir de ses observations directes, voyages et rencontres. Au total, à rebours du sentiment commun, par-delà les conflits, les crises et les drames, le destin de l'humanité lui semble s'améliorer : plus d'hommes et de femmes vivent plus longtemps, avec plus de liberté et plus d'espérance que jamais dans le passé. Ainsi, dans ce nouvel ouvrage qui fait suite à Wonderful World, publié en 2009, voit-on les dictateurs tomber comme des quilles, de nouveaux peuples prendre la parole, des continents échapper à la famine, et les idéologies meurtrières reculer. Certains nostalgiques d'une France éternelle s'inquiètent de la dilution de notre identité dans le mondialisme : Guy Sorman y perçoit au contraire un enrichissement puisqu'il nous est désormais permis d'être à la fois français, européen et « du monde », solidaires de toutes les autres civilisations. Ainsi se réalise ...
Cette édition actualisée des Pandectes « Droit pénal » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. L’auteur y rappelle au fil des arrêts et jugements les principes élémentaires qui régissent le procès pénal au Luxembourg. Il se consacre également à la Convention européenne des droits de l’homme qui « représente le monument juridique le plus important de l’ère moderne ».
L' Affordable Care Act de 2010 a permis à vingt millions de citoyens américains de bénéficier d'une couverture maladie. Réforme la plus ambitieuse en matière de santé depuis les années 1960 aux États-Unis, l'Obamacare est aussi une réussite politique. Même Donald Trump n'est pas parvenu à la faire abroger. Ce succès tient au travail de fond, à l'abri des regards, d'un petit groupe de « gardiens des politiques de santé », habitués de longue date aux arcanes washingtoniennes et fins connaisseurs des rouages du système de santé américain. En périphérie du pouvoir sous la présidence de George Bush Jr. puis au sein de l'administration fédérale sous celle de Barack Obama, ces insiders échaudés par l'échec de la réforme Clinton au début des années 1990 ont usé de leurs ressources politiques pour faire évoluer un système devenu obsolète. S'ils n'ont pu mettre en place une couverture universelle, du moins ont-ils accru les capacités de régulation de l'État fédéral dans le domaine de la santé, créant par là-même la possibilité de futures améliorations. L'enquête de William Genieys met au jour le rôle de ces nouvelles élites politiques...
Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne. Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012. Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et...
Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l’Union européenne. Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d’une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d’autre part. Cette analyse économique, réalisée par l'Institut d'études européennes et divisée en deux grandes parties, souligne que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui le composent et qu’il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés. EXTRAIT Le marché intérieur constitue aujourd’hui encore la principale réalisation de l’Union européenne1. Il forme le socle de la construction européenne et représente le creuset à l’intérieur duquel se déploient les activités de l’Union européenne. Héritier du marché commun, auquel on assimilait volontiers la Communauté européenne dans ses origines premières, le...
Deux êtres qui s’aiment, pris dans un engrenage qui détruit peu à peu tous les souvenirs d’une vie. Une histoire écrite au jour le jour en recherchant les mots justes pour décrire les tourments de deux êtres. Telle qu’elle a été écrite avec ses répétitions, ses défauts, ses erreurs, ses rabâchages parfois, fruits du désarroi d’un « aidant » avec ses états d’âme, ses larmes, ses réactions parfois maladroites malgré son désir de bien faire, ses coups de gueule aussi. Mais également, les moments heureux lorsqu’elle vient se blottir dans mes bras comme elle l’a toujours fait pendant cinquante ans. C’était une recherche de tendresse, mais à partir de 2006 cela deviendra pour elle un havre de paix pour son esprit et un lieu où rien ne peut lui arriver.
Cette deuxième édition, mise à jour et augmentée de trois nouveaux chapitres, présente un modèle de gestion visant la création durable de la richesse par la recherche de l’équité, de l’efficacité et de la maîtrise des risques. L’auteur, décrivant les divers mécanismes internes et externes de la gouvernance d’entreprise, les présente comme un puissant ensemble d’instruments qu’il convient de manier efficacement pour atteindre les meilleurs résultats.
Science, technologie et industrie : Perspectives de l’OCDE 2010 fait le point sur les principales tendances concernant la science, la technologie et l’innovation dans les pays de l’OCDE et dans un certain nombre de grandes économies émergentes comme l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et la Russie.
L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement). De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime...
L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité... Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L’évolution est en cours. L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer...
Fruit d'une enquête de deux ans, ce livre dévoile qui sont, en France, ces " gourous de la communication ", dont les plus influents, souvent issus de la politique, symbolisent l'étroite imbrication entre la sphère publique et le petit monde des affaires. Ils vivent dans l'ombre des puissants, mais ils exercent eux-mêmes un pouvoir et une influence largement ignorés du grand public : les conseillers en communication contrôlent aujourd'hui l'image des gouvernants comme des grands patrons et ils sont passés maîtres dans l'art de manipuler les journalistes et l'opinion. Désormais, ils par-ticipent également aussi bien aux décisions stratégiques des politiques qu'à celles des groupes du CAC 40. Ce livre, fruit d'une enquête de deux ans, dévoile qui sont ces " gourous de la com' ", dont les plus influents symbolisent l'étroite imbrication entre la sphère publique et le monde des affaires. Ils s'appellent Anne Méaux, Stéphane Fouks ou Michel Calzaroni et répondent ici pour la première fois, comme nombre d'autres acteurs, leaders politiques ou figures patronales, aux questions sans concession des auteurs. Ceux-ci montrent ainsi comment, en trente ans, du tournant de...
Ce livre est un témoignage. Celui de la lutte contre le cancer que j’ai, durant quatre ans, menée chaque jour avec ténacité, et finalement succès. Malgré le silence informatif des médecins. Malgré l’abondance informative d’internet. Conçu comme un journal de bord car je n’ai pas l’ambition de me prétendre écrivain, ce livre saura, je l’espère de tout cœur, vous apporter espoir et réconfort. Que vous soyez vous-même atteint ou qu’il s’agisse d’un être cher.
L'anthologie la plus considérable à paraître sur ce sujet D'où vient le syndicalisme? A quoi répond-il? Quelles sont ses formes? De quelle façon agit-il? Quels sont ses effets? Quels sont ses défis? Comment évolue-t-il ? Les 42 textes qui composent cette anthologie proposent diverses réponses à ces interrogations. Les auteurs sélectionnés traitent des aspects les plus signi¬ficatifs du syndicalisme d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Ils représentent neuf disciplines et des positions variées. Le résultat est un foisonnement remarquable d'idées qui pousse à la réflexion, au questionnement et aux remises en cause relativement à ce phénomène qui a des effets multiples sur l'économie, la politique et la société et qui fêtera bientôt ses 200 ans en territoire canadien et québécois.
La guerre n’est pas qu’un jeu Société militaire privée de seconde zone, apparue en Serbie sur les ruines de la dernière guerre en 2021, Kali n'a rien d'une grande entreprise militaire. Les mercenaires employés n'y ont pas une grande espérance de vie ! Mais la boîte a ses avantages, dont un recrutement laxiste qui permet au mystérieux Damien Marik d’être leur nouveau pilote de Mech, ces tanks modernes dont les Balkans furent le premier terrain d’exercice. À peine arrivé, Marik est recruté pour une mission apparemment anodine : escorter un marchand d'armes au cœur de la base des insurgés. Quand The Shield et Les 12 Salopards rencontrent Jason Bourne ! Récit d’anticipation nourri aux séries américaines et aux jeux vidéos, Seigneurs de Guerre est une critique en creux des conflits modernes autant qu’une formidable série de guerre mâtinée de thriller politique.
"La battante voulait-elle que je trouve moi-même ma thérapie à travers sa propre histoire ? Quelles que soient ses motivations, je lui sais gré de m'avoir fait ce cadeau qui m'a permis de rendre hommage aux miens et à tous ceux que j'aimais, massacrés pendant le génocide des Tutsis en 1994. Merci à toi, chère battante ; ta vie est une victoire sur ton destin." Dans la soirée du 6 avril 1994, l'avion du Président Habyarimana est abattu par deux missiles. Le lendemain débute une des plus grandes tragédies de l'histoire de l'humanité, le génocide des Tutsis, qui coûtera la vie à 800 000 personnes en cent jours à peine. Le 18 décembre 2008, lors du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, François-Xavier Nsanzuwera assiste au verdict du jugement du colonel Théoneste Bagosora, directeur de cabinet du ministre de la Défense, considéré comme le cerveau des opérations et surnommé "l'homme de l'apocalypse". Dans cette foule, il croise le regard d'Inès. Il se souvient alors qu'ils s'étaient réfugiés ensemble à l'Hôtel des Mille Collines à Kigali... Là, face au Mont Méru, au clair de lune, sur sa terrasse, elle va ...
L'objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des chercheurs. Plus précisément, il s'agit d'examiner comment la norme se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche - c'est-à-dire pendant la phase du choix des sujets de recherche et celle de la conduite des investigations - qu'après l'obtention d'un résultat scientifique. Il en résulte que, durant le processus de recherche, les chercheurs doivent bénéficier d'une liberté hors du commun afin que puissent librement s'exprimer leurs qualités inventives. Néanmoins, en tant qu'activité humaine oeuvrant pour le bien commun et puissant moteur des économies modernes, la recherche doit être orientée et encadrée par les pouvoirs publics. Une fois le résultat scientifique obtenu, un arbitrage entre différents impératifs opposés - ceux de l'économie et ceux de la recherche - doit être réalisé. Le droit doit, à la fois, inciter à la recherche et à l'innovation, permettre une large et rapide diffusion des résultats ainsi que leur valorisation économique pour que la recherche puisse continuer à progresser. Les droits et devoirs des chercheurs ont, à...
Quelles sont les évolutions constatées et quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif en matière pénale ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ? Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a profondément modifié le paysage juridique traditionnel. L’introduction du contrôle a posteriori du Conseil Constitutionnel est une avancée considérable qui mobilise la doctrine et les praticiens. La matière pénale (droit pénal et procédure pénale) est particulièrement exposée aux QPC étant par définition une matière touchant aux droits et libertés fondamentaux. De fait, les décisions du Conseil constitutionnel sur QPC concernant le droit pénal représentent environ le tiers du total des décisions rendues. Il s’avère que c’est la seule branche du droit qui soit par nature liberticide notamment concernant la liberté d’aller et venir des suspects et des condamnés. On...
Dans un contexte d’éclatement des concepts et de recul continu de l’univocité des notions juridiques, l’étude des notions de Personne et de Patrimoine mises en relation révèle la diversité des formes et la relativité des forces qui tiennent encore liées les deux notions. En partant du postulat cher aux civilistes selon lequel toute personne a nécessairement un patrimoine, cet ouvrage répond aux différentes interrogations suscitées par le croisement de cette notion avec celle de Personne. En effet, les questions se rapportant à la notion de Patrimoine constituent autant de points d’ancrage à la notion de Personne : constitution ou consistance, unicité ou pluralité (du patrimoine et/ou de son régime), titularité, droits et obligations, protection, valorisation, circulation, atteinte, disparition, etc. La connexion ainsi réalisée permet ensuite une somme de réflexions sur ces problématiques menées en se situant au niveau tant de l’émergence (gestation) de la personne, que de son existence (vie) ou de sa déliquescence (disparition). Cet ouvrage intéressera les enseignants, chercheurs et étudiants spécialisés en droit commercial, droit des...
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7e édition intègre la refonte du Code de la construction et de l’habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n°2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l’arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d’effectif et au classement de certains des ERP de types L et N. Ce deuxième volume rassemble les dispositions particulières pour les différents types de bâtiments : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J), salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles (type L), magasins et centres commerciaux (type M), restaurants et débits de boissons (type N), hôtels et pensions de famille (type O),...
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7e édition intègre la refonte du Code de la construction et de l’habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l’arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d’effectif et au classement de certains des ERP de types L et N. Ce premier volume rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), construction (articles CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), désenfumage (articles DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), installations ...
La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme. La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.
Cette édition 2011 de l'Étude Économique de l'OCDE de Estonie couvre le sortir de la récession, éviter le biais procyclique de la politique budgètaire et garantir la viabilité des finances publiques, efficience des dépenses du secteur public, et ...
Michel Bouvier est professeur à l'Université de Paris1, Panthéon-Sorbonne. D'ou vient alors cette idée de lui consacrer des mélanges africains ? La raison coule de source. Notre éminent professeur est citoyen français, certes, mais il est aussi citoyen du monde au sens où il a planté le drapeau des finances publiques au-delà des frontières de l'Hexagone. En effet, il faut d'abord faire remarquer que la Revue Française de Finances Publiques est restée poreuse à tous les souffles du vent financier. Le numéro 98/2007 a d'ailleurs été consacré à la thématique de la réforme des finances publiques dans les pays en développement. Ensuite, le Master en droit et gestion des finances publiques a gradué, sur plusieurs promotions, de jeunes chercheurs africains ainsi que des professionnels soucieux de formation continue. Certains ont poursuivi leurs parcours académiques en soutenant une thèse de doctorat sous la direction de Michel Bouvier. Ce qui donne a l'arbre généalogique de ce dernier, des ramifications à Dakar, à Abidjan, à Cotonou, en Afrique centrale et en Ile Maurice ! Enfin, l'Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) ...
Peut-on être de gauche, progressiste et même utopiste, sans avoir à choisir entre la lucidité et l'ambition, face aux crises que nous traversons ? Dans notre monde en ébullition, tous les choix ne se valent pas. Intégrismes, racismes, blasphème, laïcité, crise du multiculturalisme, crise financière, écologie, régulation de la finance, Europe politique, nucléaire, conflit israélo-palestinien, printemps démocratique, hivers islamistes, justice sociale et fiscale... Ce sont ces enjeux que Caroline Fourest a su aborder de front et disséquer dans ses chroniques, qui témoignent d'un regard à la fois progressiste, lucide et courageux. Sur les grandes décisions à prendre, et peut-être plus encore sur les routes hasardeuses qu'il faut absolument éviter...
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation ...
2009. « On m’a demandé de vous calmer », lâche lors d’une entrevue à Stéphane Guillon Jean-Paul Cluzel, prédécesseur de Jean-Luc Hees à la présidence de Radio France. La fin de la récré semble avoir sonné pour l’humoriste. Pourtant, n’épargnant ni le ouvernement ni l’opposition, le trublion des ondes ne se calme pas et continue, du lundi au mercredi, à 7h55, de captiver 2 millions d’auditeurs. 23 juin 2010. Aux alentours de 8 heures, il y a ces mots qui résonnent aux 4 millions d’oreilles des fidèles de la matinale de France Inter : « Merci à tous, du fond du coeur, vous allez me manquer. » Suivis d’une salve d’applaudissements en studio. « France Inter. Fini de rire », titre en une dès le lendemain le quotidien Libération : Stéphane Guillon et Didier Porte, deux des animateurs phare de la station, ont été remerciés. D’abord par l’élégante voix de la presse, puis par un recommandé signé de la main de Philippe Val.« France Inter : une radio de gauche qui licencie comme la pire des entreprises de droite », lance Guillon. Comment expliquer, si ce n’est en invoquant le spectre gouvernemental, l’éviction d’un homme qui, à...
L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds. Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de...
La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d’une loi à l’initiative des justiciables. Ce numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d’un an après son entrée en vigueur.
L’humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l’œuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l’Université qu’auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué. Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s’inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d’abord, en donnant pour titre aux Mélanges « L’homme dans la société internationale ». Ensuite, en choisissant des sujets d’études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations. L’ensemble donne un ouvrage d’une densité et d’une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats. L’universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée ...
Une création originale en 24 albums ! Ici, l’océan n’est plus qu’un immense tapis d’objets rejetés par les Créatouts. A cause de cela, le niveau de l’océan monte et menace d’emporter les frêles maisons des habitants. Le Petit Prince découvre que le problème vient du dysfonctionnement du Bubble Gob, créature sous-marine mécanique, censée nettoyer l’océan de tous les déchets.
Principales conclusions Chapitre 1. Nationalité et intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants : Vue d’ensemble dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE Chapitre 2. L’état actuel du droit de la nationalité Chapitre 3 ...
Cet ouvrage propose des résumés de cours, de nombreux QCM, des questions de réflexion ainsi que des exercices d’entraînement et 8 sujets d’annales corrigés. Il couvre en 650 questions et exercices les bases des mathématiques financières et actuarielles : • taux de variation ; • indices boursiers ; • intérêts simples et composés ; • rentes et modèles financiers ; • calcul actuariel obligataire ; • amortissement des emprunts indivis. Un glossaire des termes essentiels en français et en anglais vient compléter cette édition. Tous les corrigés et un QCM en anglais sont disponibles sur le site www.dunod.com.
De par sa nature ambivalente de contrat de location et d'opération de crédit, le crédit-bail bénéficie d'une position particulière dans la vie de l'entreprise en difficulté. Fort de cette position économique, le crédit-bailleur pourrait-il prétendre à un traitement de faveur? Quels mécanismes rentrent-ils en jeu? Quels changements apporter au contrat? Fort de son expérience de responsable du recouvrement crédit-bail mobilier au sein d'un grand groupe bancaire, Aimé Diaka fournit une analyse brillante et exhaustive, englobant les sphères nationales comme internationales. Au fait des réformes 2011, son étude rigoureuse parcourt le droit des entreprises en difficulté en prenant pour guide le contrat de crédit-bail mobilier. Une référence en la matière.