Code annoté de la Cour pénale internationale, 2004-2006
Auteure: Cyril Laucci
Nombre de pages: 844
Depuis l’entrée en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a commencé à travailler. Les premières Situations (République Démocratique du Congo, Ouganda, République Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont à présent pendantes devant la Cour. Les premières décisions publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 décisions publiques ont été rendues en date du 31 décembre 2006. Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2004-2006) est le premier volume d’une collection. En fonction du nombre de décisions rendues par la Cour dans l’avenir, un nouveau volume sera publié chaque année ou tous les deux ans. Le Code propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 décembre 2006. Les extraits proposés ont été sélectionnés sur la base des critères suivants: 1) extraits qui clarifient un point de droit, interprètent l’une des dispositions statutaires de la Cour... ; 2) extraits qui montrent comment une règle spécifique est concrètement appliquée par la Cour ; 3) ...